Prime exceptionnelle de restructuration de service


Articles publiés dans cette rubrique

lundi 27 janvier 2014
par  Administrateur

Gestion des primes liées aux restructurations de service

Mail adressé aux DREAL, le 2 octobre 2013, et relatif à la gestion des primes liées aux restructurations de service.

lundi 27 janvier 2014
par  Administrateur

LIste des emplois ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité - MEDDE/MELT et dans les DDI

Arrêté du 26 mars 2013 déterminant les emplois du ministère de l’égalité des territoires et du logement et du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ainsi que les emplois de direction départementale interministérielle supportés budgétairement par ces deux ministères susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008

lundi 27 janvier 2014
par  Administrateur

Prime de restructuration de service - Ports maritime

Arrêté du 12 mars 2013 modifiant l’arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008

lundi 27 janvier 2014
par  Administrateur

DDI - Prime de restructuration

Arrêté du 27 février 2013 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint

lundi 27 janvier 2014
par  Administrateur

Prime de restructuration de service - 2013

Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008

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