Contractuels 68 - Environnement

Note de gestion 20/6/16 régime indemnitaire HN68
Vous avez ci-joint, la note de gestion du 20 juin 2016 relative à la procédure d’attribution du régime indemnitaire des contractuels chargés d’études de haut niveau régis par l’arrêté du 10 juillet 1968 au titre de l’année 2016.

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Note gestion

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vendredi 9 mai 2014

Contractuels HN 68 (textes de référence)

Dernière mise à jour : 9 mai 2014

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