Attaché-e-s

Contact : Jocelyne PELÉ jocelyne.pele@cotes-darmor.gouv.fr


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  • Situation des effectifs au périmètre du corps géré par le MEEM / MLHD au 31.12.2015 (Fiche SG/DRH/PPS1, Bureau des effectifs
  • Décret n° 2016-907 et Décret n° 2016-908 du 1er juillet 2016 modifiant les conditions d’éligibilté au TA d’AAHCE pour 2017
  • Décret n° 2016-791 et Décret n° 2016-792 du 14 juin 2016 modifiant les conditions d’accès à l’emploi fonctionnel de CAEDAD (Conseillers d’administration de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables) et l’échelonnement indiciaire de ce statut d’emploi

1 - Arrêté du 30 septembre 2013 fixant les règles relatives à la nature et à l’organisation générale de l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat ainsi qu’à la composition et au fonctionnement des jurys
2 - Arrêté du 30 septembre 2013 fixant les taux de promotion au grade d’attaché principal du corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat
3 - Arrêté du 30 septembre 2013 fixant les règles relatives à la nature et à l’organisation générale de l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat ainsi que la composition et le fonctionnement des jurys
4 - Arrêté du 30 septembre 2013 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 26 et 27 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat
5 - Arrêté du 30 septembre 2013 fixant la liste des fonctions mentionnées à l’article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat

  • Décret n° 2013-876 du 30 septembre 2013 relatif à l’intégration de seize corps ministériels dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat et à l’ouverture de recrutements réservés dans ce corps
  • Décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat
  • Décret n°2007-1315 du 6 septembre 2007 relatif à l’emploi de conseiller d’administration de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables
  • Décret n°2006-1465 du 27 novembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d’administration du ministère de l’équipement.
  • Décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d’administration et à certains corps analogues

Articles publiés dans cette rubrique

jeudi 30 janvier 2014
par  Administrateur

Examen professionnel Attaché Principal - "Suppression de la note"

Arrêté du 4 mars 2013 fixant les règles relatives à la nature et à l’organisation générale de l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration du ministère de l’équipement ainsi que la composition et le fonctionnement du jury

dimanche 26 juin 2016

Modifications pour l’accès à l’emploi fonctionnel de CAEDAD : les décrets enfin publiés !

Vous trouverez ci-joint les décrets du 14 juin 2016 qui modifient la grille et les conditions d’éligibilité pour l’accès à l’emploi fonctionnel de CAEDAD.

lundi 4 juillet 2016
par  com

TA AAHCE (attaché-e-s) : décrets du 1er juillet 2016

Vous trouverez ci-joint le Décret n° 2016-907 et le Décret n° 2016-908 du 1er juillet 2016 modifiant les conditions d’éligibilté au TA d’AAHCE pour 2017. (Mise en oeuvre PPCR pour les AAE, revalorisation de la grille indiciaire).

lundi 5 septembre 2016
par  com

Bilans de gestion 2013 et 2014 du corps des Attachés (AAE) des MEEM-MLHD

Ci-joint le bilan de gestion 2013 du corps des Attachés (AAE) des MEEM-MLHD

mercredi 14 décembre 2016
par  com

Promotion au grade d’AAHCE : modifications gestion 2017

Ci-joint la note du 17.11.2016 modifiant les conditions statutaires et les principes de gestion pour la promotion au grade d’AAHCE au titre de l’année 2017 ainsi que la fiche technique actualisée.