Santé au travail / Organisation et temps de travail

Circulaires

Circulaire FP du 31.03.2017 : prévention et contrôle des absences pour raison de santé


Articles publiés dans cette rubrique

mardi 21 août 2018
par  com

Amiante : arrêté du 18 juillet 2018 fixant la liste des maladies professionnelles provoquées par l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’ascaa

Pour mémoire, la CGT avait défendu notamment un amendement sur l’extension de la liste des maladies prises en compte lors de l’examen du décret au CCFP du 23 mai 2016 ; décret permettant aux agents, fonctionnaires et contractuels souffrant d’une maladie provoquée par l’amiante de partir en cessation d’activité dès 50 ans. Ci-joint l’arrêté et les deux tableaux des maladies professionnelles.

lundi 26 février 2018
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Guide pratique CGT "Santé au travail"

Ci-joint un guide pratique réalisé par la CGT Finances : les outils pour agir (droit d’alerte et droit de retrait, registre santé et sécurité...) - Comment faire ? (harcèlement moral...) - Accidents et maladies professionnelles (comment et quand déclarer, déf. accident de service et accident de trajet...)

lundi 17 avril 2017
par  com

Fonction publique : plan d’action pour une meilleure prise en compte de la santé et de la sécurité au travail

Ci-joint le Plan d’action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et de la sécurité au travail dans la Fonction publique (édité par la DGAFP).

lundi 3 avril 2017
par  com

Santé et sécurité au travail : circulaire Fonction publique du 28.03.2017

Ci-joint la Circulaire du 28 mars 2017 relative au plan d’action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique avec la lettre d’envoi de la ministre de la Fonction publique.

vendredi 31 mars 2017
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Amiante : cessation anticipée d’activité dans la Fonction Publique

Ci-joint le Décret no 2017-435 du 28 mars 2017 relatif à la cessation anticipée d’activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante. Publics concernés : Fonctionnaires et agents contractuels de droit public des 3 fonctions publiques.

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