CSFPE et CCHSCT (Fonction Publique État)

Vous trouverez les compte-rendus des précédentes réunions des instances représentatives de la Fonction publique de l’état sur le site de l’UFSE CGT :

- CSFPE (Conseil Supérieur Fonction Publique État) : accéder à la rubrique

- CCHSCT (Commission centrale de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du conseil supérieur de la fonction publique de l’État) : accéder à la rubrique.

- Le dernier CCHSCT du 22 MARS 2017 : déclaration CGT et compte-rendu CGT


CSFPE : Dernières actualités

- CSFPE du 3 avril 2018 : le compte-rendu CGT

- CSFPE du 18 janvier 2018 : le premier Comité de suivi de l’AP2022 le 22 janvier traitera des bilans de la RGPP, de la MAP et des réformes territoriales. Une présentation de la loi confiance (première brique de l’AP 2022) pourrait y être faite et des échanges engagés. Le secrétaire d’État chargé de la Fonction publique a reconnu les organisations syndicales n’avaient pas été concertées alors même les missions de certains agents publics seront fortement modifiées par ce texte. Déclaration CGT (sur le point 1) et Compte-rendu

- CSFPE du 8 novembre 2017 : l’ensemble des organisations syndicales votent contre les décrets. La CGT appelle à l’ouverture immédiate de véritables négociations sur le pouvoir d’achat, les effectifs, la précarité, les missions publiques, etc.

- 6 novembre 2017 : boycott du CSFPE
Suite aux réponses inacceptables apportées par le gouvernement le 10 octobre, les 9 organisations syndicales de la Fonction publique ont boycotté le Conseil Supérieur Fonction Publique d’État (CSFPE) du 6 novembre et ont organisé un rasemblement devant Bercy.
Le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin devait présider ce CSFPE, notamment consulté pour avis sur la CSG et le repport du PPCR.

- 8 novembre 2017 : CSFPE re-convoqué
Trois textes ont été présentés pour avis :
le décret lié à la compensation de la baisse de la CSG et les deux décrets liés au report des mesures PPCR prévues en 2018 sur 2019.
La CGT a de nouveau fustigé la politique menée, dénoncé le dialogue social dénaturé (passages en force successifs) et a appelé le ministre à ouvrir immédiatement de véritables négociations sur le pouvoir d’achat, les effectifs, la précarité, les missions publiques, etc.
Pour la CGT (et Solidaires) ces textes n’étaient pas amendables et devaient être totalement ré-écrits.
In fine les amendements déposés par les autres organisations n’ont pas été pris en considération, les versions proposées au vote ne différaient presque pas des versions initiales.
Le gouvernement n’a rien voulu céder.
Toutes les organisations syndicales ont voté CONTRE les trois décrets.
Le processus unitaire de mobilisation continue à produire ses effets.


Articles publiés dans cette rubrique

vendredi 6 avril 2018
par  com

Compte-rendu du CSFPE du 3 avril 2018

Vous trouverez ci-joint le compte-rendu CGT du CSFPE (Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État) du 3 avril 2018.

jeudi 16 novembre 2017
par  com

CCHSCT du CSFPE du 8.11.2017 : déclaration CGT

Vous trouverez ci-joint la déclaration CGT lue en préalable au CCHSCT du CSFPE du 8 novembre 2017.

vendredi 21 octobre 2016
par  com

CCSPE : commission statutaire consultative des 26 septembre et 11 octobre 2016

Ci-joint le compte-rendu de la commission statutaire consultative du CSFPE des 26 septembre et 11 octobre 2016 et la déclaration CGT portant sur le projet de décret modifiant le statut et la grille indiciaire du corps d’ingénieurs.

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