Action publique 2022

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Le gouvernement est en marche pour changer notre modèle social par son programme "Action publique 2022" (AP 2022) : ne le laissons pas faire !

  • dans cette rubrique : voir notamment les actions déjà menées par la CGT

Le programme Action publique 2022 a été présenté dans le projet de loi de programmation des finances publiques de 2018 à 2022 (LPFP) et dans une circulaire du Premier ministre datée du 26 septembre 2017.

Objectifs affichés de ce programme de transformation de l’action publique :
- améliorer la qualité des services publics ;
- offrir aux agents publics un environnement de travail modernisé ;
- accompagner la baisse des dépenses publiques (réduction de trois points de la part de la dépense publique dans le PIB d’ici à 2022).

Un Comité Action publique 2022 (CAP 22) a été pour revoir l’ensemble des missions, des politiques et des dépenses publiques et officiellement installé le 13 octobre 2017.Il est présidé par Ross McInnes, président du conseil d’administration de Safran, Véronique Bédague-Hamilius, secrétaire générale de Nexity, et Frédéric Mion, directeur de Sciences Po Paris. Le Comité devra rendre un rapport d’ici la fin du premier trimestre 2018 dans lequel il évaluera chaque politique publique. Il devra identifier les réformes structurelles à conduire ainsi que les économies budgétaires à réaliser de façon significative et durable. Dans sa circulaire, le Premier ministre précise que le Comité pourra proposer des transferts de compétence entre différents niveaux de collectivités, des transferts vers le secteur privé et aussi l’abandon de missions.

Outre la révision des politiques publiques, le programme "Action publique 2022" comprend cinq chantiers transversaux :
- simplification administrative et amélioration de la qualité de service ;
- transformation numérique ;
- rénovation du cadre des ressources humaines ;
- organisation territoriale des services publics ;
- modernisation de la gestion budgétaire et comptable.

Pour recueillir les propositions des citoyens, des forums régionaux des services publics ont été organisés en novembre, décembre 2017 et en janvier, février 2018.

L’organisation de la transformation publique

- Création du Comité interministériel de la transformation publique (CITP) et la suppression du Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique, le Cimap (créé en 2012).
- Nomination d’un délégué interministériel à la transformation publique pour préparer les délibérations du Comité interministériel. Le délégué, nommé en Conseil des ministres, coordonne notamment l’action des ministères en matière de transformation publique.
- Enfin, pour accompagner la transformation numérique de l’État, la Direction interministérielle de la transformation publique et la Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC), créées par le décret du 20 novembre 2017, se substituent au Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP).

Les textes
- DINSIC : Décret n° 2017-1584 du 20 novembre 2017 relatif à la direction interministérielle de la transformation publique et à la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat 
- CITP  : Décret n° 2017-1586 du 20 novembre 2017 relatif au comité interministériel de la transformation publique et au délégué interministériel à la transformation publique 
- AP 2022 : Programme Action publique 2022 - Circulaire du Premier ministre, 26 septembre 2017
- LPFP : Loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022

La feuille de route de l’exécutif pour le premier semestre 2018 :

1er FÉVRIER = 1er Comité interministériel de la transformation publique
Les ministres ont été priés de plancher sur des réformes “ambitieuses” des administrations et des services publics qu’ils pilotent.
Lire notre article (communiqué CGT Fonction publique)

AVRIL = Annonces de l’issue des concertations sur la transformation publique lors du deuxième comité interministériel
"(...) à l’issue duquel seront prises “des décisions claires et assumées”.

ENTRE FÉVRIER ET AVRIL = Présentation par les ministres de leurs plans d’action concernant la transformation publique.
 “Nous attendons d’eux des propositions très ambitieuses en matière de transformation de leurs administrations et des services publics qui dépendent d’eux”, a prévenu le chef du gouvernement.


Articles publiés dans cette rubrique

mercredi 14 février 2018
par  com

Rencontre CGT/DSAF du 30.01.2018

Vous trouverez ci-joint le compte-rendu de la rencontre bilatérale entre la CGT et la Direction des services administratif et financiers (DSAF) rattachée auprès du Premier ministre.

vendredi 2 février 2018
par  com

Premier Comité Interministériel de la Transformation Publique : communiqué CGT FP

Ci-joint le communiqué de la CGT Fonction Publique relatif au 1er Comité interministériel de la transformation publique qui s’est tenu le 01.02.2018 : "Des mesures contre les agents, le statut, le Service public"

jeudi 1er février 2018
par  com

Le programme « Action Publique 2022 », c’est la technostructure à l’oeuvre ... ... et le travail et la démocratie en souffrance ! (tract CGT Culture)

Vous trouverez ci-joint le tract de la CGT Culture du 30 janvier 2017. (...) "c’est bien chaque ministre qui doit décliner un « plan de transformation » d’ici mai 2018 en cohérence avec sa feuille de route et sa lettre plafond" (...)

mardi 23 janvier 2018
par  com

La CGT, FO et Solidaire boycottent le Comité de suivi AP 2022 du 18 janvier 2018

Vous trouverez ci-joint le communiqué CGT, FO et Solidaires du 22 janvier 2018 : appel "à entendre enfin les attentes des fonctionnaires et agents publics et à ouvrir un vrai chantier permettant de pérenniser les services, les missions, les effectifs et (...)"

jeudi 18 janvier 2018
par  com

AP 2022 : le Premier ministre exige des plans ministériels de simplification pour la fin du 1er trimestre 2018 (circulaire du 18 janvier 2018)

Ci-joint la circulaire du 1er ministre adressée le 12.01.2018 aux ministres et secrétaires d’État relative à la simplification du droit et des procédures en vigueur .. afin de réduire les charges administratives pour "engendrer des économies".

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