DROIT SYNDICAL


Articles publiés dans cette rubrique

mardi 10 octobre 2017
par  com

Garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale

Ci-joint le décret no 2017-1419 relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale.

mardi 1er août 2017
par  com

Représentation des femmes et des hommes au sein des CT, CAP et CCP

Vous trouverez ci-joint le décret no 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la Fonction publique.

jeudi 25 août 2016
par  com

Accès des Organisations syndicales aux TIC - MEDDE/MLETR

Vous trouverez ci-joint l’Arrêté du 28 octobre 2015 relatif à l’accès des organisations syndicales aux technologies de l’information et de la communication dans les services du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de (...)

jeudi 1er octobre 2015
par  sg-snptas

Droits syndicaux MEEM-MLHD : circulaire du 22.09.2015

MEEM-MLHD, dernière circulaire sur droits syndicaux ministère :
- circulaire du 22 septembre 2015 exercice droit syndical aux MEDDE-MLETR

mercredi 11 février 2015
par  com.orga

Autorisations spéciales d’absences pour la conférence des sections du 9 10 et 11 mars 2015

Note signée par la DRH relative aux autorisations spéciales d’absences pour la conférence des sections des 9 - 10 et 11 mars 2015.

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