Organisation et temps de travail

Circulaires

Circulaire FP du 31.03.2017 : application des règles en matière de temps de temps de travail


Articles publiés dans cette rubrique

vendredi 18 août 2017
par  com

La CGT saisit le Conseil de l’Europe contre la modulation du temps de travail de la loi El Khomri et contre la règle du « trentième indivisible »

Ci-joint le communiqué et le dossier de presse CGT ainsi que le texte du recours contre la règle du « trentième indivisible » qui concerne les agents de l’État et des établissements publics de l’État à caractère administratif.

vendredi 12 mai 2017
par  com

Disponibilité des fonctionnaires de l’Etat souhaitant exercer une activité dans le secteur privé

Ci-joint le décret no 2017-929 du 9 mai 2017 relatif à la position de disponibilité des fonctionnaires de l’Etat souhaitant exercer une activité dans le secteur privé. Le décret conditionne l’octroi (...)

lundi 30 mai 2016

Rapport de Philippe Laurent sur le temps de travail dans la fonction publique

Quelle suite pour le rapport Laurent ? Annick Girardin a promis de “se saisir” des recommandations, qui devraient faire l’objet de discussions avec les organisations syndicales dans le cadre de l’agenda social.
Vous trouverez le Rapport et le Communiqué CGT du 30 mai en pièce jointe.

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