Réformes ATESAT/ ADS


Articles publiés dans cette rubrique

lundi 16 janvier 2017
par  com

Évaluation des réformes ATESAT et ADS : rapport du CGEDD (nov. 2016)

Ci-joint le rapport du CGEDD daté de nov. 2016 « Mission d’évaluation des réformes de l’assistance technique pour raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT) et de l’application du droit des sols (ADS) ».

vendredi 26 septembre 2014
par  Administrateur

Comité de suivi ADS/ATESAT réunion du 17 septembre 2014

Nous rappelons notre opposition à l’arrêt des missions d’assistance technique pour des raisons de solidarité territoriale aux petites communes (ATESAT) et de celles, au sein de la filière ADS, concernant l’instruction gratuite des actes d’urbanisme pour le compte d’un certain nombre de communes ou intercommunalités. Cette décision a été anticipée dès le printemps 2012, avant même son inscription dans la loi, comme la décision de l’arrêt des missions d’instruction des permis de construire pour le compte des petites communes ou intercommunalités de plus de 10 000 habitants, inscrite à l’article 134 de la loi ALUR du 24 mars dernier.

jeudi 15 mai 2014
par  Administrateur

Déclaration lue au comité de suivi national ADS/ATESAT

Nous nous retrouvons aujourd’hui, réunis pour la quatrième fois, en comité de suivi. Dans notre déclaration liminaire du 21 janvier, nous déclarions que les services et les 4200 agents concernés attendaient beaucoup de cette instance nationale.
Nous constatons que près de 4 mois plus tard, le projet de note aux Directeurs proposé à la discussion d’aujourd’hui n’intègre aucune des revendications avancées par l’ensemble des organisations syndicales.
Pour la première fois depuis 1985, un transfert de compétences et missions auprès des collectivités se fait sans création de droits pour les agents concernés.

Agenda

<<

2017

 

<<

Décembre

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
27282930123
45678910
11121314151617
18192021222324
25262728293031