IRF (Indemnité de rendement et de fonctions)

TEXTES DE RÉFÉRENCE :
• Décret n° 2007-1366 du 18 septembre 2007 relatif à l’indemnité de rendement et de fonctions allouée aux architectes et urbanistes de l’État
• Arrêté du 18 septembre 2007 relatif à l’indemnité de rendement et de fonctions en faveur des architectes et urbanistes de l’État relevant des services du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables et du ministère de la culture et de la communication
• Note de gestion du 5 août 2016 relative au régime indemnitaire 2016 des architectes et urbanistes de l’État

RIFSEEP : les architectes et urbanistes de l’État (AUE) bénéficieront du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel à compter du 1er janvier 2017.


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jeudi 6 août 2015
par  com

Note de gestion du 5 août 2016 (IRF) - AUE

Ci-joint la note de gestion du 5 août 2016 relative au régime indemnitaire 2016 des architectes et urbanistes de l’État, applicable au 01.01.2016

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