PSS (prime de service et de sujétion)

Prime allouée aux officiers de port et officiers de port adjoints (PSS)
TEXTES DE RÉFÉRENCE :
· Décret n° 2008-886 du 2 septembre 2008 relatif à la prime de service et de sujétion allouée aux officiers de port et officiers de port adjoints
· Décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints
· Décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 relatif à l’emploi de responsable de capitainerie
· Arrêté du 2 septembre 2008 fixant les montants de la prime de service et de sujétion allouée aux officiers de port et officiers de port adjoints modifié par l’arrêté du 10 septembre 2012
· Arrêté du 17 octobre 2008 fixant les catégories de ports maritimes en fonction des contraintes de services liées à l’activité portuaire imposées aux officiers de port et officiers de port adjoints modifié par l’arrêté du 28 décembre 2010
· Arrêté du 21 février 2014 fixant la liste des emplois de responsable de capitainerie
· Circulaire du 27 mai 2009 relative au régime indemnitaire des officiers de port et officiers de port adjoints
. Note de gestion du 29 juillet 2016 relative à la procédure d’attribution de la prime de service et de sujétion aux officiers de port et officiers de port adjoints au titre de l’année 2016


Articles publiés dans cette rubrique

lundi 1er août 2016
par  com

Ci-joint la note de gestion du 29 juillet...

Ci-joint la note de gestion du 29 juillet 2016 relative à la procédure d’attribution de la prime de service et de sujétion aux officiers de port et officiers de port adjoints au titre de l’année 2016, applicable au 01.01.2016

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