ISS (Indemnité Spécifique de Service)

TEXTES DE RÉFÉRENCE

  • Décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux IPEF (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
    et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement,
  • Arrêté du 25 août 2003 modifié fixant les modalités d’application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux IPEF
    (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement,
  • Circulaire relative à la gestion de l’indemnité spécifique de service en date du 2 juillet 2009,
  • Note de gestion du 4 décembre 2014 relative à l’indemnité de service versée aux fonctionnaires des corps techniques en poste au MEEM et au MLHD,
  • Note de gestion du 7 juillet 2015 relative à l’indemnité spécifique de service (ISS) versée aux fonctionnaires des corps techniques en poste au MEDDE et au MLETR,
  • Note de gestion du 29 juillet 2016 relative à l’indemnité spécifique de service (ISS) versée aux fonctionnaires des corps techniques en poste au MEDDE et au MLETR.
  • Note de gestion du 19 juillet 2017 relative à l’indemnité spécifique de service versée aux fonctionnaires des corps techniques en poste au MTES et au MCT.

Articles publiés dans cette rubrique

mardi 1er août 2017
par  com

Indemnité Spécifique de Service (ISS) : note de gestion du 19 juillet 2017

Ci-joint la Note de gestion du 19 juillet 2017 relative à l’indemnité spécifique de service (ISS) versée aux fonctionnaires des corps techniques en poste au MTES et au MCT, applicable au 1er janvier 2017.

lundi 1er août 2016
par  com

Indemnité Spécifique de Service (ISS) : note de gestion du 29 juillet 2016

Ci-joint la Note de gestion du 29 juillet 2016 relative à l’indemnité spécifique de service (ISS) versée aux fonctionnaires des corps techniques en poste au MEEM et au MLHD, applicable au 1er janvier 2016.

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