Déontologie


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jeudi 2 février 2017
par  com

DÉONTOLOGIE : Décret du 27 janvier 2017 sur le cumul d’activités privées pour les agents publics

Ci-joint le décret no 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l’exercice d’activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d’activités et à la commission de déontologie de la fonction publique. Entrée en vigueur : 01.02.2017

vendredi 1er avril 2016

DÉONTOLOGIE DES FONCTIONNAIRES : 3 PAS EN AVANT, 2 PAS EN ARRIERE

Communiqué FP - Extrait : "... Comme mesure réellement positive pour les agents des 3 versants ne demeurent que l’amélioration et la prolongation de deux ans des dispositions « Sauvadet » de résorption de la précarité, l’instauration d’un seul collège employeur au Conseil Commun de la Fonction Publique et des dispositions de protection pour les représentants du personnel et les lanceurs d’alerte. Pour la FPE on notera également le durcissement des conditions ..."

jeudi 17 mars 2016

Projet de loi « Déontologie des fonctionnaires »

Projet de loi « Déontologie des fonctionnaires » : texte à revoir !!
La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires se réunira mardi 29 mars 2016.
Ci-joint (...)

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