Télétravail
- Décret du 11.02.2016
Références : Décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, pris en application de l’article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la Fonction publique.
DGAFP
Guide d’accompagnement de la mise en œuvre du télétravail dans la Fonction publique
Textes MEEM-MLHD
Arrêté du 21 juillet 2016 portant application du décret n°2016-151 dans les ministères chargés de l’environnement et du logement.
Note de gestion du 28 novembre 2016 relative aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail.
Textes DDI
Arrêté du 26 janvier 2017 portant application dans les DDI (directions départementales interministérielles) du décret n° 2016-151.
Circulaire du 3 février 2017 envoyée aux préfets et aux Directions départementales interministérielles (mise en œuvre du télétravail dans les DDI).
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Télétravail MEEM-MLHD : note de gestion du 28.11.2016
Vous trouverez ci-joint la note de gestion du 28 novembre 2016 relative aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail aux MEEM-MLHD.
Date de mise en application : 1er décembre 2016.
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Réunion du 13 octobre 2016 (Groupe travail)
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