Télétravail

Références : Décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, pris en application de l’article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la Fonction publique.

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Décret du 11.02.2016

DGAFP
- Guide d’accompagnement de la mise en œuvre du télétravail dans la Fonction publique

Textes MEEM-MLHD
- Arrêté du 21 juillet 2016 portant application du décret n°2016-151 dans les ministères chargés de l’environnement et du logement.
- Note de gestion du 28 novembre 2016 relative aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail.

Textes DDI
- Arrêté du 26 janvier 2017 portant application dans les DDI (directions départementales interministérielles) du décret n° 2016-151.
- Circulaire du 3 février 2017 envoyée aux préfets et aux Directions départementales interministérielles (mise en œuvre du télétravail dans les DDI).


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lundi 3 avril 2017
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TÉLÉTRAVAIL - Expérimentation en administration centrale : le Bilan 2013-2015

Vous trouverez ci-joint le Bilan de l’expérimentation du télétravail en administration centrale aux MEEM/MLHD (années 2013 à 2015). L’expérimentation en administration centrale a débuté le 1er septembre 2013 avec une échéance au (...)

mardi 7 février 2017
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Télétravail : Circulaire du 3.02.2016 envoyée dans les DDI

Vous trouverez ci-joint la circulaire relative aux modalités de mise en œuvre du télétravail dans les DDI, envoyée par le Secrétaire Général du Gouvernement aux préfets de département et aux directeurs départementaux interministériels, (datée du 3.02.2017).

vendredi 27 janvier 2017
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Télétravail dans les DDI : arrêté d’application du 26.01.2017

Ci-joint l’arrêté du 26 janvier 2017 portant application dans les directions départementales interministérielles du décret n° 2016-151 du 11/02/2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

mardi 29 novembre 2016
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Télétravail MEEM-MLHD : note de gestion du 28.11.2016

Vous trouverez ci-joint la note de gestion du 28 novembre 2016 relative aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail aux MEEM-MLHD.
Date de mise en application : 1er décembre 2016.

lundi 24 octobre 2016
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Réunion du 13 octobre 2016 (Groupe travail)

La seconde réunion du groupe de travail relatif à la mise en œuvre du télétravail dans les DDI s’est tenue le 13 octobre 2016. lire le compte-rendu CGT : Timides avancées sur les contenus, Blocage sur les aspects financiers.

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