RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel)

DÉCRET N° 2014-513 du 20 MAI 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.
Version consolidée au 02 janvier 2017 : ICI


Articles publiés dans cette rubrique

vendredi 3 novembre 2017
par  com

RIFSEEP : note de gestion 2017 pour les METS-MCT

Ci-joint la note de gestion 2017 signée le 27.10.2017 et publiée le 2 novembre sur le site de la DRH ainsi que le courrier du secrétariat général des ministères adressé à la CGT le 3 novembre 2017.

jeudi 12 octobre 2017
par  com

Courrier CGT au DRH des MTES-MCT (RIFSEEP 2017)

Ci-joint le courrier de la CGT au DRH suite à la réception du projet de note de gestion relative au RIFSEEP 2017 et du relevé de décisions de la réunion du 20.09.2017.

mercredi 27 septembre 2017
par  com

RIFSEEP 2017 (périmètre écologie, pas pour tous les corps ...et hors EP)

Ci-joint le compte-rendu CGT de la réunion de "concertation" du 20 septembre 2017 sur le "PROJET" de note de gestion relatif au RIFSEEP 2017

mercredi 26 juillet 2017
par  com.orga

Bilan de la mise en oeuvre du RIFSEEP en 2016

Vous trouverez ci-après le compte-rendu CGT de la réunion du 20/07/2017 relative au bilan de la mise en œuvre du RIFSEEP en 2016 au MTES et MCT.

lundi 23 janvier 2017
par  com

RIFSEEP 2016 : harmonisation dans les zones de gouvernance (rappel)

Vous trouverez ci-joint une note du SNPTAS CGT reprenant le mail de DRH/ROR adressé aux RBOP (harmonisateurs) le 9 décembre 2016 donnant des consignes concernant le classement des postes de tous les agents dans les groupes de fonctions pour 2016 en demandant une harmonisation par RBOP respectant les pourcentages dans chaque groupe.

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