Information - Organisation

  • Le MEEM devient le MTES : ministère de la transition écologique et solidaire

    Nicolas HULOT vient d’être nommé ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire en remplacement de Ségolène ROYAL.
    Consulter le décret du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

  • Le MLHD devient le MCT : ministère de la cohésion des territoires.

    Richard Ferrand est nommé ministre de la Cohésion des territoires (Logement et politique de la ville) puis remplacé par Jacques Mézard le 21 juin 2017.
    Secrétaire d’État auprès du ministre : Julien Denormandie
    Organigramme du MCT
    Consulter le décret du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires.

  • Ministère de la transition écologique et solidaire : Ministre chargée des Transports

    Elisabeth BORNE est nommée ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports.
    Consulter le décret du 24 mai 2017relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.

  • Ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA)

    Consulter le décret n° 2017-1081 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de l’alimentation, paru au Journal officiel du 25 mai 2017.
    L’article 1 stipule : " Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de l’agriculture, des industries agroalimentaires, de la forêt et du bois, des pêches maritimes et de l’aquaculture"

  • Le Ministère de la Fonction publique disparaît au profit du Ministère de l’action et des comptes publics.

    Consulter le décret no 2017-1082 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l’Action et des Comptes publics.


Documents joints

MTES : les missions
Décret attrib.. Min. MTSE
Décret attrib. MCT
Décret attrib. Min. Transports
Décret attrib. MAA
Décret attrib. Min. Action-Comptes publics

Articles publiés dans cette rubrique

lundi 25 septembre 2017
par  com

Nouvelle organisation du Centre de prestations et d’ingénierie informatiques

L’arrêté du 24 juillet 2017 modifie l’organisation du CPII. Création du Département opérationnel Nord : fusion de deux départements opérationnels de Normandie-Centre et de Nord-Picardie

vendredi 1er juillet 2016

Nouvelle Secrétaire Générale aux MEEM - MLHD

Régine ENGSTRÖM succèdera à Francis ROL-TANGUY à compter du 11 juillet 2016.

lundi 28 avril 2014
par  Administrateur

Attributions des ministres du MEDDE et du MLET

Attributions du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministre du logement et de l’égalité des territoires

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