AAAE : résultats de la CAP Mobilité du 15.06.2017

mercredi 28 juin 2017
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Ci-joint les résultats de la CAP des AAAE du 15 juin 2017 avec les commentaires des élu-e-s CGT à la CAP

La CAP nationale des AAAE du 15 juin 2017 concernait uniquement :
- les agents en poste dans les services de nos ministères qui ne relèvent pas d’une CAP locale*,
- les agents affectés hors MTES et MCT
- les agents ayant fait une demande de mobilité pour un service qui ne relève pas d’une CAP locale.

C’est toujours la CAP du service d’accueil qui est compétente pour les mobilités : mutation ou détachement.

* Rappel : les services qui ne relèvent pas d’une CAP locale sont les établissements publics (hormis CEREMA et VNF) et les services à compétence nationale ou rattachés au SG du ministère : Parcs nationaux, ANAH, ANCOLS, ENIM, ENTPE, ENSM, ENPC, IGN, IFSTTAR …

Vous trouverez également en ligne le compte-rendu complet de la réunion de la CAP du 15 juin avec toutes les informations concernant l’ensemble des adjoints administratifs : ICI

  • la déclaration des élu-e-s CGT à la CAP,
  • la déclaration sur les conditions de travail en Administration Centrale faite par notre camarade élu CGT à la CAP locale d’AC
  • les réponses de l’administration

Documents joints

Resultats CAP AAAE 15.06.2017

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