28 avril 2017 : Boycott du CHSCT-M

mardi 2 mai 2017
par  com
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Ci-après le texte du communiqué CGT-FSU ci-joint :

POURQUOI LA DÉLÉGATION CGT-FSU A BOYCOTTÉ LA SÉANCE DU CHSCT-M DU 28 AVRIL 2017 ?

L’action de vos représentants au Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail de nos ministères, en séance plénière et en groupe de travail a permis des avancées :
- Mise à jour des textes sur l’« amiante » (décret de 2013 créant une cessation anticipée d’activité pour certains agents du secteur maritime, circulaire du 15 mai 2013 sur les risques sanitaires liés à la présence d’amiante dans certaines chaussées, ...).
- Instruction sur la sécurité des agents des Directions Interdépartementales des Routes (DIR) lors des interventions d’urgence.
- Interventions pour défendre le droit des CHSCT locaux à demander des expertises par des organismes agréés dans le cadre des réorganisations, notamment celles des DREAL nouvellement fusionnées.
- Prise en compte du handicap dans nos ministères en termes de recrutement, d’intégration, de suivi de carrière, de reclassement, de formation.
Mais, durant ce mandat et par l’action du ministère, les conditions de fonctionnement du CHSCT-M se sont fortement dégradées.
Elles ne permettent plus cette action efficace et visible pour les agents concernés.
L’administration impose des ordres du jour sans prise en compte des avis du secrétaire du CHSCT-M et des élus.
Ainsi, certaines demandes répétées des représentants CGT-FSU restent sans suite :
- le bilan et le suivi de la mise en œuvre des fiches « pénibilité » ne nous a jamais été présenté, de même que la mise à jour de la circulaire « amiante » du 15 mai 2013 nous est refusée.
- Des consignes, notes, impactant les conditions de travail sont produites et mises en œuvre, en particulier par la DIT, la DAM, sans examen préalable par le CHSCT-M. C’est le cas par exemple de la mise en œuvre des ARTT ULAM, patrouilleurs, VR et cultures marines.
- La circulaire de prévention « DAM » est diffusée sans modification, malgré les réserves et les demandes de la grande majorité des membres du CHSCT-M ...
- 8 mois après sa demande, régulièrement reconduite, le secrétaire du CHSCT-M ne s’est toujours pas vu attribué de moyens matériels pour l’exercice de son mandat (un bureau équipé de moyens bureautique ...).
L’administration ne donne pas les moyens nécessaires au bon fonctionnement de cette instance. Le CHSCT-M est ici empêché de jouer son rôle de contribution à l’amélioration des conditions de travail des agents en usant de ses prérogatives.
C’est pourquoi, pour la première fois en 2 mandats d’existence du CHSCT-M, la délégation CGT-FSU a boycotté la réunion du 28 avril 2017.

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Documents joints

Communiqué CGT-FSU CHSCT-M 28.04.2017

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