Comité technique central des DDI du 07.02.2017 - et maintenant ?

mardi 14 février 2017
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Ci-joint le comte-rendu CGT du CTC des DDI du 7 février 2017.
A l’ordre du jour de ce comité technique étaient inscrits les points suivants :
1 : Pour avis, mais « sous réserve », le projet de circulaire portant organisation du temps de travail en DR(D)JSCS
2 : Pour information :
- Point d’étape sur le transfert budgétaire des politiques de sécurité et de circulation routière au ministère de l’intérieur (lire l’intervention de notre expert sur ce point : ICI)
- Plan d’action interministériel relatif aux services déconcentrés en charge de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (CCRF)
- Projets de secrétariats généraux communs aux DDI de la Sarthe et de l’Eure-et-Loir.


Documents joints

CR CTC DDI du 7 févr. 2017

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