Évaluation du dialogue social et de la prévention des RPS dans les DDI

vendredi 13 janvier 2017
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Ci-joint le RAPPORT DE LA MISSION D’ÉVALUATION, daté de novembre 2016 et nommé "Évaluation du dialogue social et de la prévention des risques psycho-sociaux dans les directions départementales interministérielles (DDI)"
INTRODUCTION

Le Secrétaire général du Gouvernement, par lettre du 22 janvier 2016 (cf. pièce jointe n°1), a chargé l’inspection générale de l’administration (IGA) et le président du comité inter-inspections d’une mission d’évaluation du dialogue social et de la prise en compte des risques psychosociaux (RPS)1, en application de la circulaire du 30 mars 2014 relative au plan national d’action pour la prévention des RPS dans les trois fonctions publiques, dans les directions départementales interministérielles (DDI).

La mission est composée de Christine ABROSSIMOV (IGAS, puis secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales), Roland BLANCHET (IGJS), François CAZOTTES (CGEDD), Hélène de COUSTIN (IGA) qui la coordonne, Christine PERRAULT (IGSCCRF) et Eric TISON (CGAAER). Cette lettre soulignait que « la réforme de l’administration territoriale de l’Etat engagée depuis 2010 et la nouvelle étape en cours […] ont eu nécessairement des impacts sur les conditions de travail des agents exerçant leurs fonctions dans les DDI », soit quelque 29 000 agents dans les 238 DDI.

  • Lire la contribution de la CGT (p.j. n°2 : contributions des organisations syndicales) pages 155 à 186.

Documents joints

RAPPORT Dialogue social DDI nov. 2016

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