Note de gestion du 5 août 2016 (IRF) - AUE

jeudi 6 août 2015
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AUE - AUEC - AUGE
Note de gestion du 5 août 2016 relative au régime indemnitaire 2016 des architectes et urbanistes de l’État.
Date de mise en application : 1er janvier 2016
« ...La présente note de gestion s’applique aux architectes et urbanistes de l’État (AUE), aux architectes et urbanistes de l’État en chef (AUEC) et aux architectes et urbanistes généraux de l’État (AUGE) dont la gestion administrative et financière (programme 217) est assurée par le MEEM et par le MLHD en 2016. En conformité avec la décision n° 387363 du Conseil d’État, elle évolue par rapport aux notes de gestion antérieures.... »

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AUE - Note de gestion 2016

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