Actes de gestion : le bilan de la DGAFP

jeudi 11 août 2016
par  com
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Vous trouverez ci-joint le BILAN DE LA DÉCONCENTRATION DES ACTES DE GESTION - DGAFP - ÉDITION 2016
SOMMAIRE
- Avant-propos - Remerciements - Glossaire
- I. a. b. c.
- II. CADRE JURIDIQUE DE LA DECONCENTRATION
Rappel de l’historique de la déconcentration. Les dernières modificati-ons des décrets portant déconcentration des actes de gestion
Les évolutions de la structure des décrets portant déconcentration des actes de gestion

- LIMITES ET EVOLUTIONS DU PROCESSUS DE DECONCENTRATION DES ACTES DE GESTION
a. non juridiques
b. L’architecture des CAP demeure très hétérogène (Cf. annexe 2)
Les limites à la déconcentration des actes de gestion peuvent s’expliquer pour des raisons non juridiques

  • III. SYNTHESE DES REMONTEES DES DONNEES OBSERVEES SUR LA DECONCENTRATION DES ACTES DE GESTION.
    a. Synthèse des résultats du nouveau bilan de la déconcentration des actes de gestion.
    b. Synthèse par thématiques organisées autour de grandes familles d’actes.
    - ANNEXES
    ANNEXE N° 1 : Cadre juridique de la déconcentration des actes de ges-tion
    ANNEXE N° 2 : Tableau de synthèse des textes rela-fs à la déconcentra-tion
    ANNEXE N° 3 : Tableau général de synthèse des résultats de l’enquête de la DGAFP sur la déconcentration des actes de gestion (par corps)
    ANNEXE N° 4 : THEMATIQUE 1 - « Les actes liés à l’entrée dans un corps de fonctionnaire »
    ANNEXE N° 5 : THEMATIQUE 2 - « Les actes liés aux congés et au temps de travail »
    ANNEXE N° 6 : THEMATIQUE 3 - « Progression dans la carrière »
    ANNEXE N° 7 : THEMATIQUE 4 - « La mobilité »
    ANNEXE N° 8 : THEMATIQUE 5 - « Les sanctions disciplinaires
    ANNEXE N° 9 : THEMATIQUE 6 - « Les actes liés à la sortie d’un corps de fonctionnaire »
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    Bilan 2016 DGAFP

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