JO du 7 août 2016 - Organisation carrières catégories C (FPE)

lundi 8 août 2016
par  com
popularité : 1%

JO du 7 août 2016
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Vous trouverez ci-joint le Décret no 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret no 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat.

Publics concernés : fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat. Objet : recrutement, titularisation et avancement de grade de ces fonctionnaires. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Notice : le texte procède à l’intégration, dans le décret relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat, de certaines dispositions relatives au recrutement et à l’avancement de grade qui figuraient antérieurement dans chacun des décrets portant statuts particuliers des corps de fonctionnaires de catégorie C. Parallèlement, il adapte les statuts particuliers de chaque corps à la nouvelle organisation de la carrière des fonctionnaires de catégorie C et supprime au sein des décrets statutaires les dispositions qui figurent désormais dans le décret portant dispositions communes aux fonctionnaires de catégorie C. Le décret prévoit enfin des dispositions transitoires concernant les concours de recrutement en cours, les tableaux d’avancement et le mandat des représentants des personnels dans les commissions administratives paritaires.

Voir :

  • CHAPITRE Ier
    Dispositions modifiant le décret no 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat
  • CHAPITRE Ier BIS
    Dispositions relatives au recrutement
  • CHAPITRE Ier TER
    Dispositions relatives à l’affectation, au stage et à la titularisation
  • CHAPITRE IV
    Dispositions modifiant le décret no 70-606 du 2 juillet 1970 relatif au statut particulier du corps des dessinateurs de l’équipement
  • CHAPITRE X
    Dispositions modifiant le décret no 86-1046 du 15 septembre 1986 relatif au statut particulier du corps des experts techniques des services techniques du ministère de l’équipement, du logement, de l’aménagement du territoire et des transports
  • CHAPITRE XII
    Dispositions modifiant le décret no 91-393 du 25 avril 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat
  • CHAPITRE XX
    Dispositions modifiant le décret no 2001-585 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des agents techniques de l’environnement
  • CHAPITRE XIX
    Dispositions modifiant le décret no 2000-572 du 26 juin 2000 portant statut particulier du corps des syndics des gens de mer
  • CHAPITRE XXII
    Dispositions modifiant le décret no 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat
  • CHAPITRE XXIII
    Dispositions modifiant le décret no 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’État.
  • CHAPITRE XXVIII
    Dispositions diverses et finales
    Art. 32. – Le a du 4o du I de l’article 6 du décret du 18 septembre 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « a) Après inscription sur une liste d’aptitude établie après avis de la commission administrative paritare.
    « Peuvent être inscrits sur la liste d’aptitude les chefs d’équipe d’exploitation des travaux publics de l’Etat, les chefs d’équipe d’exploitation principaux des travaux publics de l’Etat, les fonctionnaires appartenant aux corps des experts techniques des services techniques et des dessinateurs, les adjoints techniques principaux de 2e et 1re classes relevant du ministre chargé du développement durable, les syndics des gens de mer principaux de 2e et 1re classes “spécialité navigation et sécurité”, justifiant d’au moins neuf années de services publics ».

Documents joints

Décret 2016-1084 du 3 août 2016
Décret 2016-580 du 11 mai 2016

Agenda

<<

2018

 

<<

Avril

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
2627282930311
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
30123456