Loi 3Ds les transferts de fonctionnaires État aux collectivité locales s’accélèrent
Que ce soit au niveau ministériel ou que ce soit au niveau local, la loi 3Ds et ses effets dévastateurs pour les carrières/revenus des personnels reste le sujet principal à traiter par l’administration.
Exit les problèmes psychosociaux effectifs dans les services (dénoncés localement par les O.S. depuis plus d’un an) et l’introduction de risques nouveaux en la matière
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Ce courrier de l’Etat rappelle les engagements de l’Etat vis à vis des échéances liées à la loi 3DS volet routier (échéances prévues par la loi) et les démarches en cours Écologie-Minéfi pour autoriser le Grand-Est à mettre en place sa propre "Contribution Spécifique au Transport Routier de Marchandises" (ordonnance ministérielle à venir) .
Est également annexé à ce courrier du ministère de l’Ecologie la trame, visiblement <<< imposée par l’Etat >>> à la Région (10 pages...), de la future convention Etat-Région Grand-Est pour ce qui concerne l’expérimentation du transfert du RRN à compter du 1/1/2024 jusqu’en 2030 pour A31 et RN4