Aujourd’hui sur la PIM repas, demain sur toutes les prestations ?

Nous avons reçu dernièrement la circulaire 2023 "Prestations Inter-Ministérielles d’action sociale à réglementation commune". Nous avons découvert que la PIM repas était revalorisée de 1 centime, le nouveau montant de 1.39 € est spécifié "HT", ce qui veut dire qu’à compter du 1er janvier 2023, cette prestation est désormais assujettie à TVA à hauteur de 10 %.

Cette mise en place de la TVA n’aura aucun impact sur le coût du repas pour l’agent. En revanche, si elle était maintenue, les directions auraient à régler 10 % de TVA sur les crédits d’action sociale. Sachant que l’enveloppe dédiée à l’action sociale a été votée sans prendre en compte la mise en place d’une TVA sur la PIM repas, partie non négligeable du budget total, l’obtention de droits nouveaux serait rejetée par l’administration, faute de crédits suffisants.

C’est pourquoi nous devons tout mettre en œuvre pour empêcher le racket de nos prestations sociales. Aujourd’hui la PIM, demain toutes les prestations sociales ?

Prochainement, nous allons siéger dans nos CSA et/ou dans nos CLAS : il me parait indispensable d’exiger le retrait de cette TVA qui portent atteinte à nos acquis sociaux (dans nos interventions et/ou déclarations liminaires).

Merci de m’envoyer vos déclarations afin d’appuyer nos interventions au niveau national.

Dans les services, plus de voix s’élèveront contre la taxation de nos prestations, plus le ministère devra agir pour faire annuler la TVA ou faire augmenter l’enveloppe en conséquence.

Des démarches auprès du MTECT sont en cours, nous vous tiendrons informés des avancées sur le sujet.

Pour toutes questions vous pouvez me contacter par mail.

Fraternellement

Bernadette COIGNAT
Membre de la délégation CGT au CCAS
Présidente du RIA Marseille
Mail : bernadette.coignat@bouches-du-rhone.gouv.fr