Contractuels SETRA (textes de référence)

vendredi 9 mai 2014
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Dernière mise à jour : 18 avril 2014

Loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports

Arrêté du 7 septembre 2006 portant règlement relatif aux personnels non titulaires ingénieurs et diplômés de l’enseignement supérieur recrutés par le service d’études techniques des routes et autoroutes.

Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999

Grille de rémunération des agents non titulaires "Cadres du SETRA"

Valeur du point SETRA


Documents joints

Loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006
Arrêté du 7 septembre 2006
Convention collective nationale
Grille de rémunération des agents non titulaires
Valeur du point SETRA