Les fiches juridiques d’"Options", journal de l’UGICT CGT

vendredi 18 janvier 2019
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Consulter les fiches juridiques publiées sur le site de l’UGICT CGT :
http://www.ugict.cgt.fr/juridique

Fonction publique - Protection fonctionnelle et harcèlement
http://www.ugict.cgt.fr/options/fiches-juridique/fonction-publique-protection-fonctionnelle-et-harcelement

Fonction publique - Quand un vacataire devient agent en Cdi
http://www.ugict.cgt.fr/options/fiches-juridique/fonction-publique-quand-un-vacataire-devient-agent-en-cdi

Agents publics - Procédure de signalement des alertes
http://www.ugict.cgt.fr/options/fiches-juridique/agents-publics-procedure-de-signalement-des-alertes


FONCTION PUBLIQUE - UN ŒIL SUR LES CONTENTIEUX
http://www.ugict.cgt.fr/options/fiches-juridique/fonction-publique-un-oeil-sur-les-contentieux »

Cet été, le Conseil d’État a rendu plusieurs arrêts qui font bouger la jurisprudence :

- Atteinte à l’obligation de réserve
- Fin de disponibilité : conditions d’accès aux allocations d’assurance chômage ;
- Conditions d’ancienneté pour s’inscrire à un examen professionnel : prise en compte de périodes contractuelles effectuées à l’étranger ;
- Reprise par une personne publique d’une activité exercée par une personne employant des agents de droit privé :
cas des salariés protégés ;
- Obligation pour l’employeur de réintégrer un fonctionnaire, déplacé d’office, dans l’emploi qu’il occupait, suite à l’annulation d’une sanction disciplinaire ;
- Équivalence du grade détenu par un fonctionnaire lors de son détachement ;


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