Principes de gestion promotions 2020 MTES-MCTRCT

jeudi 17 janvier 2019
par  com
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Circulaire Promotions 2020 : nouvelle attaque contre les concertations locales !

La circulaire "Promotions 2020" est parue ainsi que les fiches techniques et le calendrier de remontées des propositions d’avancements et de promotions.

La lettre d’envoi de cette circulaire donne le ton, en rappelant les nouveautés pour les promotions 2020 et notamment que "le processus des concertations locales relatif aux promotion est laissé à l’appréciation des chefs de services" !!!
La circulaire elle-même mentionne que les représentants des personnels devront appartenir au même macro-grade que les promotions concernées (corps par corps pour les caté. C et B ? et 1er niveau de grade pour les cat A et 2ème et 3ème niveau à part ?? …)
Cette mention est une nouvelle attaque contre le rôle des représentants des personnels pour défendre et faire respecter des règles d’équité entre les agents.

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Lettre DRH circulaire 2020
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Circulaire promo 2020

Ci-joint le courrier du DRH du 7 janvier 2019 ayant pour objet les promotions au titre de 2020 et la circulaire "Promotions 2020"  relative aux principes de gestion des corps gérés par la sous-direction MGS.
Le calendrier de remontée des propositions indique que pour plusieurs corps, celles-ci devront être envoyées aux harmonisateurs (RZGE ou MIGT) dès le 15 avril 2019.
- Des réunions de concertation locale se tiendront donc dès mars et début avril.

RAPPEL

Plusieurs Tableaux d’avancement (TA) et Listes d’aptitude (LA) au titre de 2019 doivent encore être validés lors des premières CAP de l’année 2019 : consulter les dates des CAP en haut de la page d’accueil du site du SNPTAS CGT (en cliquant sur les onglets).

CALENDRIER

Dates prévisionnelles des CAP et des remontées des propositions aux harmonisateurs : télécharger

LISTE DES FICHES TECHNIQUES ET DES DOSSIERS DE PROPOSITIONS

  • Fiches consultables sur le site Intranet du Ministère de La Transition Écologique et Solidaire, rubrique Ressources Humaines
  • et / ou à télécharger pour les "fiches en rouge" (liens)

GÉRÉS PAR MGS1 : corps des agents de catégorie A
● Corps des Attachés d’administration de l’État : lien direct (4 fiches)
● Corps des Ingénieurs des travaux publics de l’État : lien direct (5 fiches)
● Corps des Architectes et urbanistes de l’État
● Corps des Chargés de recherche et corps des Directeurs de recherche du développement durable


GÉRÉS PAR MGS2 : corps des agents de catégorie B et C ainsi que des agents appartenant aux corps de l’environnement
Filière administrative – Corps des AAAE et des SACDD
- cat. C : fiche TA AAAE (AAP2 et AAP1)
- cat. B : fiche LA SACDD 2020 et fiche TA SACDD (CSP et CE)
Filière sociale – Corps des ASS
Filière technique – Corps des TSDD, ATAE, ETST et Dessinateurs
- cat. C : fiche TA DESS (Dessinateur en chef) et fiche TA ATAE (ATP1 et ATP2)
- cat. B : fiche LA TSDD 2020 , fiche TA "classique" (TSC et TSP) et fiche TA "trgs" (TSC et TSP)
Corps de l’environnement des TE et des ATE


GÉRÉS PAR MGS3 : corps des agents de catégorie A, B et C :
- Corps des Officiers de port
- Corps des Officiers de port adjoints
- Corps des Professeurs techniques de l’enseignement maritimes
- Corps des Syndics des gens de mer
- Corps des Personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat


GÉRÉS PAR MGS3 : Personnels non titulaires *
Tableau portant sur les motivations de non-proposition à la promotion conformément au décret n° 2017-722 relatif aux modalités d’appréciation de la valeur et de l’expérience professionnelles de certains fonctionnaires éligibles à un avancement de grade.

* Les fiches techniques relatives au quasi statut de l’environnement concernant les agents non titulaires de certains établissements publics de l’environnement, régis par le décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016, seront transmises directement aux établissements publics concernés.


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