Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée : analyse CGT

mercredi 26 décembre 2018
par  com.orga
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Ci-joint l’analyse de la CGT sur la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI).

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Ananlyse CGT Déforestation

Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI)

En dépit des urgences pour stopper la déforestation, cette stratégie de « petits pas » aboutit à repousser des interdictions de 2020 à 2030…

Francis Combrouze (CGT collectif développement humain durable, membre du CNTE)

Que signifie la déforestation importée ?

La déforestation importée correspond à l’importation de matières premières ou de produits transformés dont la production a contribué, directement ou indirectement, à la déforestation, à la dégradation des forêts, ou à la conversion d’écosystèmes naturels, en dehors du territoire national.

Une stratégie française de lutte contre la déforestation importée (SNDI) a été annoncée par le plan climat gouvernemental de juillet 2017.

Les effets économiques et sociaux des mécanismes des marchés alimentant la déforestation sont très élevés pour les populations et salariés de régions entières. On pense en priorité aux pays de trois grands bassins géographiques, Amazonien, Congo, Asie du Sud-Est. Et aussi à d’autres situations locales dans le monde. La FAO (Organisation de l’ONU pour l’Agriculture et l’Alimentation) estime que près de 1,6 milliard de personnes dépendent à différents degrés des ressources forestières pour leurs moyens de subsistance, dont plus de 50 millions des communautés autochtones qui en dépendent directement (FAO, rapport sur les Forêts 2016).

Les enjeux de la déforestation

Au plan environnemental, deux constats situent bien les enjeux de la déforestation. Selon les rapports du GIEC (groupe intergouvernemental d’experts sur le changement climatique), la déforestation contribue à environ 11/12 % des émissions de gaz à effet de serre à l’origine du changement climatique (synthèse du rapport 2014). On sait également que les forêts abritent plus de 70 % des ressources de la biodiversité totale de la planète. Et on connaît mieux leurs fonctions dans la protection des sols, le cycle de l’eau et leur rôle dans l’atténuation du changement climatique. L’on parle également de changement dans l’affectation des terres, lorsque l’on passe d’une zone forestière à une zone de culture végétale, ou évidemment à un aménagement de réseaux ou d’urbanisme.

Et la forêt en France ?

Si l’on doit se préoccuper de déforestation importée, angle de cet article avec un accent sur l’huile de palme, il est évidemment utile de situer les enjeux de la forêt dans notre pays. Dans l’hexagone, les forêts représentent 31 % du territoire (17 M hectares avec 2/3 de feuillus, 1/3 de résineux, par comparaison 7 M ha en 1800). 25 % de forêts publiques (Etat et collectivités locales) et 75 % de forêts privées avec 3,5 millions de petits propriétaires, dont 375 000 en possédant les ¾. En Outre Mer, les 9 M ha concernent principalement la Guyane avec 8 millions d’hectares (ce qui donne une surface forestière française totale de 26 M ha).

Les fonctions de la forêt française sont donc multiples : biodiversité ordinaire ou remarquable, qualité et cycle de l’eau, gestion des sols et des risques d’érosion ou de ruissellement torrentiel, et bien sûr séquestration et stockage du carbone correspondant à 12 % des émissions annuelles de gaz à effet de serre (sur un cycle long). Avec des enjeux élevés qui sont le stockage du carbone dans les produits du bois ou issus du bois, l’utilisation du bois et dérivés en énergie chauffage en substitution des combustibles dérivés du pétrole/gaz/charbon, la substitution à d’autres matériaux ou de molécules de synthèse par les produits du bois et dérivés (par exemple la construction). Ce sont autant d’éléments fondamentaux d’actions sectorielles, pour à la fois réduire les émissions nationales de gaz à effet de serre et l’empreinte carbone de la France (par le jeu des importations), mais également contribuer aux actions d’adaptation au changement climatique.

Les mobilisations en cours, en particulier à l’ONF contre la maltraitance du management vis-à-vis des femmes et des hommes salariés portent aussi sur les critères de gestion des forêts. Faire du fric en vendant à l’excès des feuillus, en plantant des résineux à croissance rapide ou continuer à faire jouer toutes les fonctions attendues des forêts. Avec la marche nationale pour la forêt, il faut souligner les convergences en développement des salariés avec les citoyens et associations en lutte contre les menaces qui pèsent sur nos forêts. Doivent aussi être mieux connues les propositions de plusieurs syndicats, unions départementales ou fédérations CGT : pour la qualité des emplois de la sylviculture, les critères de gestion forestière, les enjeux industriels de la filière bois pour la construction et l’ameublement, comme ceux de l’utilisation en bois énergie, ou celles de sous produits en papeterie. Essentielles donc pour la biodiversité, l’emploi, le changement climatique.

La « SNDI » longue à publier, mais des faiblesses et des manques…

Une stratégie française de lutte contre la déforestation importée (SNDI) a été annoncée par le plan climat gouvernemental de juillet 2017, une concertation devant précéder son adoption pour le mois de mars 2018. Mais il a fallut attendre la fin juin 2018 pour qu’un projet soit communiqué après arbitrage gouvernemental… Lors de la réunion du 12 juillet dernier du Conseil National de la Transition Ecologique (CNTE), la SNDI a ainsi été soumise sans amendement possible.

La CGT n’a pas voté pour le vœu favorable à son adoption par le gouvernement. La SNDI 2018-2030 comporte 16 mesures ou objectifs, selon les cinq orientations suivantes : 1) Développer et partager les connaissances 2) Lutter contre la déforestation importée dans le cadre de la coopération internationale 3) Faire des politiques publiques un levier pour favoriser une demande française de produits durables 4) Favoriser et coordonner l’engagement des acteurs 5) Suivre et garantir l’atteinte des objectifs de la SNDI.

L’intitulé de ces orientations n’est pas contestable en soi, mais à force de labels, d’exposés de bonnes intentions et de « diligences » auprès des sociétés transnationales et/ou des gouvernements des pays exportateurs, il faudrait beaucoup de naïveté pour penser que ce qui s’est déroulé depuis vingt ans en matière de déforestation importée va cesser dans des délais courts, à la mesure des enjeux comme des urgences environnementales et sociales et en cause.

Ainsi depuis l’annonce de cette stratégie contre la déforestation importée, beaucoup de choses se sont passées, mais sans « concertation avec toutes les parties prenantes !

1° Peut-on se limiter à déplorer la faiblesse ou les manques de cette stratégie ?

L’avis du CNTE énumère des manques ou la faiblesse des engagements en ce domaine. Mais ces regrets suffisent-ils à évaluer la réalité de la situation et des actions nécessaires ?

Par exemple, l’avis du CNTE « Regrette que les dimensions sociales et sociétales relatives aux droits de l’homme, aux droits des travailleurs et à la prise en compte des populations autochtones, ne soient pas davantage développées dans le projet soumis ». C’est un euphémisme. En effet sur un document de 20 pages on trouve seulement 6 lignes à ce sujet à trois endroits différents, révélatrices du caractère très incitatif des mesures envisagées… (Voir note de bas de page 1). Travail forcé, travail des enfants, droits de l’homme, destruction de la biodiversité et des habitats de populations autochtones ? Le libre échange d’abord !

Autre exemple de faiblesse s’agissant de déforestation importée, ni les produits forestiers issus de la filière bois, ni les métaux résultant d’exploitations minières, dans des zones objet de déforestations massives, ne sont visés par la SNDI. Elle se borne à indiquer que la « France demandera des améliorations substantielles » (p.3), dans le cadre du processus à venir de révision d’application du règlement communautaire « bois » de l’UE (RBUE, règlement n°995-2010 avec deux règlements d’application de 2012 et des lignes directrices de la Commission). Ce système repose pour l’essentiel sur une obligation de« diligence raisonnée » des opérateurs commerciaux sur la provenance de leurs importations de bois et produits dérivés. Avec des lacunes considérables.

Et cette bien maigre contrainte de diligence raisonnée n’est plus de mise dès lors que les échanges relèvent d’autorisations du cadre dit « FLEGT » (Cadre certifiant la légalité présumée des échanges de produits forestiers). Ces autorisations correspondent à l’existence d’accords commerciaux négociés par la Commission au nom de l’UE avec les pays volontaires. La SNDI ne donne ni le contenu, ni même les objectifs précis des améliorations souhaitées par la France dans le cadre d’une discussion européenne à venir…

Quant aux échanges commerciaux de ressources minérales (métaux, terres rares) issues d’activités extractives menées sur des sites après déforestation, le sujet est évacué.

Cette « concertation » formelle avec toutes les parties prenantes sur les importations de soja ou d’huiles de palme, à l’origine de la déforestation importée, a mis de côté des sujets essentiels et n’a pas porté sur les positions françaises prises « par ailleurs ».

En effet depuis 2016, le Président Hollande et son ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, puis le Président Macron et son gouvernement, tiennent un double discours. A Paris mais aussi et surtout à Bruxelles (instances communautaires), Genève (siège de l’Organisation Mondiale du Commerce OMC) et auprès des autorités des gouvernements d’Indonésie et de Malaisie, notamment dans le cadre des contrats de ventes en cours de matériels militaires à ces deux pays.

2° Retour en cinq épisodes sur les « petits pas » de 2017 et 2018 « vers l’interdiction » des importations d’huiles de palme dans les biocarburants, repoussée de 2020 à 2030…

Episode 1 En juin 2016, lors du débat parlementaire de la loi Biodiversité, il a fallu attendre la seconde lecture pour que la question de l’interdiction des importations d’huiles de palme destinées à l’alimentation humaine, animale, aux cosmétiques ou aux biocarburants, donne lieu à amendement gouvernemental en réponse aux demandes de nombreux parlementaires. D’une grande hypocrisie, l’article 27 A (voir note 2) défendu par Madame Pompili au nom du gouvernement est adopté… Ne mentionnant pas l’huile de palme, ne traitant que des usages d’alimentation humaine et visant toutes les huiles végétales, ce vote n’a eu aucun effet pratique.

Episode 2 En avril 2017, le Parlement européen adopte une résolution appelant « à prendre des mesures pour faire cesser progressivement l’utilisation dans les biocarburants d’huiles végétales qui entraineraient la déforestation, y compris l’huile de palme, de préférence d’ici 2020 ».
En janvier 2018, sa position vis à vis du Conseil et de la Commission dans le début du trilogue sur la directive sur les énergies renouvelables RED 2 (voir note 3), est « l’élimination progressive d’ici 2021 de cet usage sur le territoire de l’UE ». Certes, un délai d’une année supplémentaire…

Episode 3 Dès le 8 février 2018 le gouvernement français réagit sans tarder par note au secrétariat général du Conseil : « l’amendement du Parlement ne saurait être soutenu par les autorités françaises dans la mesure où il discrimine l’huile de palme ». Position également tenue par l’ambassadeur de France en service extraordinaire chargé de l’environnement, lors de sa visite en Indonésie en janvier 2018 auprès des Autorités gouvernementales de ce pays.

En effet la France, avec 900 000 tonnes d’huiles de palme importées en 2017 (75 % pour les usages biocarburants) veillait auprès de l’OMC à l’application d’un discret panel d’arbitrage de 2017… Sensible pour les marges des groupes des cosmétiques et de l’agro alimentaire (25 % des usages). Sensible surtout pour les marges actuelles et futures du groupe Total, avec de nouveaux projets d’importations pour la reconversion de la raffinerie de La Mède dans les Bouches du Rhône (arrêté préfectoral de mai 2018 autorisant une nouvelle capacité annuelle de traitement et d’incorporation de 650 000 tonnes d’huiles végétales), « dont 50 % seulement d’huiles de palme » selon le communiqué du 14 mai 2018 du PDG de Total. C’est-à-dire au moins 325 000 tonnes d’importations annuelles supplémentaires par le groupe …

Le syndicat CGT de Total la Mède et l’association les Amis de la Terre s’opposent à cet approvisionnement non soutenable. Avec les salariés du site, la CGT lutte pour des investissements de reconversion de la raffinerie vers des filières et technologies qui soient réellement durables ! Par exemple, réutilisation d’huiles végétales alimentaires usées (friture), d’huiles minérales usées de procédés industriels, de sous produits végétaux des industries agro alimentaires.

Episode 4 En mars 2018, deux mois avant la signature de l’arrêté préfectoral sur le projet de La Mède et du communiqué du PDG de Total, la Cour de Justice de l’Union Européenne a condamné la Commission européenne à supprimer les droits de douane anti dumping sur les importations d’huiles de palme provenant d’Asie (ramenés de 18 % à 0 %) et d’huiles de colza provenant d’Argentine (de 24 % à 0 %). Avec comme justification, le respect des règles du libre commerce, en application des résultats d’un arbitrage d’un panel de l’OMC de 2017, condamnant « des entraves injustifiées et discriminatoire vis-à-vis du libre échange avec les pays exportateurs ».

Episode 5 Le résultat du trilogue du 14 juin 2018 sur la révision de la directive RED 2 est un accord entre le Conseil et le Parlement reposant sur ce point sur les bases suivantes. La directive révisée prévoit que la Commission devra adopter d’ici février 2019 des critères de certification sur la notion d’huiles végétales durables, « l’utilisation dans l’UE d’huiles ne répondant pas à ces critères devant cesser progressivement d’ici 2030 ». Les Etats-membre doivent transposer la directive RED 2 avant décembre 2020. Puis, la Commission devra fournir un rapport d’ici… septembre 2023, afin de « proposer » des critères de « durabilité renforcés » et une trajectoire de « diminution progressive de l’incorporation de biocarburants produits à partir de matières premières contribuant fortement à l’usage de terres riches en carbone » (note 3).

3° « L’UE est et restera le marché le plus ouvert pour l’huile de palme », avec ou sans label…

Par un communiqué du 14 juin de Nicolas Hulot et de la secrétaire d’Etat Brune Poirson, La France s’est félicitée de cet accord européen, soulignant que l’interdiction était en bonne voie. Mais en se gardant de mentionner que c’est avec 10 ans d’écart, 2030 et non 2020. On est très loin des objectifs des déclarations dites d’Amsterdam où 6 Etats membres dont la France, l’Allemagne, l’Italie, Danemark, Pays Bas, Royaume Uni, et la Norvège, déclaraient il y a plusieurs années « soutenir les efforts du secteur privé pour que les chaînes d’approvisionnement agricole en Europe ne contribuent pas à la déforestation sur d’autres continents, et demandent l’arrêt de déforestation nouvelle d’ici 2020 avec des produits labellisés durables ».

On s’éloigne ainsi encore plus de l’objectif souscrit par l’Union Européenne en 2008… de « réduire de moitié la déforestation tropicale brute par rapport aux niveaux actuels d’ici 2020 ». Engagement vite oublié, par les Etats membres et les accords de libre échange. Ce d’autant que des critères de certification de durabilité des biocarburants, incluant les modifications dans l’utilisation des sols des productions végétales, existent depuis 2011 par des décisions prises par la Commission européenne en application de la directive RED 1 sur les énergies renouvelables de 2009 (note 3). Les nouveaux critères de « durabilité renforcée », à proposer par la Commission au Parlement et au Conseil en septembre 2023 seulement, vont-ils vraiment changer les choses en profondeur ?

Globalement on doit d’ailleurs relever le bilan de « pénétration de la politique des labels dits de durabilité » depuis une vingtaine d’années pour les échanges de produits suivants à risques de déforestation : 40 % café, 22 % cacao, 18 % huiles de palme, 10 % bœuf, 3 % soja…

Aussi pour apprécier la portée de l’accord du 14 juin dernier du trilogue européen sur l’huile de palme, le mieux est sans doute la parole très nette de l‘ambassadeur de l’UE en Indonésie sur le futur dispositif à l’attention des investisseurs locaux et mondiaux : « l’UE est et restera le marché le plus ouvert pour l’huile de palme »… (Communiqué, 25 juin 2018).

4° En dix ans les importations européennes d’huiles de palme sont désormais majoritairement destinées aux biocarburants (51%) et non aux usages alimentaires ou cosmétiques, particulièrement en France (76 %)…

Au regard de 2010, les importations 2017 d’huiles de palme de l’UE sont désormais à 51 % destinées aux biocarburants (20 % en 2010), 39 % pour l’alimentation humaine ou celle du bétail (80 %, 2010) et 10 % énergie chaleur et cosmétiques (note 4)…

En France, 900 000 tonnes d’huiles de palme ont été importées en 2017, destinées à 76 % aux biocarburants, donc avant les projets concernant la raffinerie de La Mède.

Avec 61 millions de tonnes/an, l’huile de palme correspond désormais au tiers de la production mondiale d’oléagineux végétaux. En 2017, deux pays, l’Indonésie et la Malaisie, réalisent 85 % de la production mondiale d’huile de palme. Celle-ci a des rendements 6 à 8 fois plus élevés en huile que le soja ou le colza. Brésil et Indonésie font la course en tête dans la réponse à la demande mondiale, l’un pour le soja, l’autre pour l’huile de palme (note 5).

5° La déforestation, très majoritairement liée à des productions destinées au marché mondial, a des effets dévastateurs sur l’effet de serre et sur le réchauffement climatique

Sur les trois critères du cycle de vie du carbone, des émissions de CO2 de ces cultures, des changements indirects d’utilisation des sols, la comparaison entre le CO 2 du carburant diesel d’origine pétrole (donné ici avec un facteur 1) et celui des biocarburants donne : un facteur 1 pour le biodiesel tournesol, 1,2 pour le soja ou le colza, et un facteur 3 pour l’huile de palme. Les calculs de plusieurs études convergentes établissent ainsi que depuis 2010, 60 % des forêts tropicales primaires de l’Asie du Sud Est ont été détruites pour la culture de l’huile de palme. En Indonésie, 21 % des forêts tropicales primaires ont disparu depuis 1990.

Au plan mondial, la référence ONU (FAO) donne de 2000 à 2010, une perte moyenne annuelle de 7 millions d’hectares de forêts, majoritairement dans les pays tropicaux. Le phénomène ne décélère pas sur la décennie en cours d’achèvement 2010-2020.

Enfin, s’agissant de lutte mondiale contre les émissions d’effet de serre, une comparaison invite à réfléchir. En 2014, les émissions de l’Indonésie (pays de 216 millions d’habitants au niveau de vie par habitant bien inférieur à la moyenne UE), incluant les effets directs et indirects sur le rôle des forêts décimées par les cultures de palmiers à huile, s’établissent à 1,7 Gteq CO 2 (1,7 milliard de tonnes équivalent CO2), soit le total des émissions de 4 pays de l’UE pour la même année (France / Allemagne / Italie / Espagne).

Francis Combrouze (CGT collectif développement humain durable, membre du CNTE)

Notes

(1) Ces 6 lignes extraites de la stratégie SNDI sur 20 pages, sont les suivantes : « Initiatives à l’attention des petits producteurs, notamment pour encourager le développement de productions durables » (p.8 / concernant les nouvelles feuilles de route par pays de l’Agence française de développement à établir d’ici mi-2019), « Intégrer les enjeux de lutte contre la déforestation dans la mise en œuvre des diligences environnementales et sociales » (p.8 / stratégie future de coopération pour le groupe AFD et expertise France). Ainsi que convaincre les « Etats, producteurs et acheteurs, d’élever progressivement les critères de certifications des importations à risques pour les forêts en prévoyant des critères sociaux : respect du consentement libre et éclairé, respect du droit du travail local et des règles et normes de l’OIT » (p.13).
(2) « Pour contribuer à la préservation et à la reconquête de la biodiversité et préserver son rôle dans le changement climatique, l’Etat se fixe comme objectif de proposer dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, un dispositif prévoyant un traitement de la fiscalité sur toutes les huiles végétales destinées, en l’état ou après incorporation dans tous les produits, à l’alimentation humaine qui, d’une part soit simplifié, harmonisé et non discriminatoire et, d’autre part, favorise les huiles produites de façon durable, la durabilité étant certifiée sur la base de critères objectifs ».
(3) Révision de la directive RED 2 dans le cadre du paquet de directives et règlements « énergie-climat ». La directive RED 1 de 2009 a prévu des décisions d’application, prises en 2010 et 2011, relatives à la durabilité des importations de matières végétales destinées aux biocarburants, dont l’huile de palme, intégrant la déforestation et les changements indirects dans l’utilisation des sols…
(4) Une étude de la commission européenne sur l’année 2013 concernant les importations en UE des produits à risques de déforestation répartit ainsi les matières importées : 60 % Soja (tourteaux et graines), 12 % Huiles de palme et de palmiste, 8 % Cacao. Ces trois flux de matières représentants 80 % des importations générant de la déforestation dans les pays producteurs, le reste étant les importations de bois et produits dérivés de bois exploités de « manière non durable ».
(5) Les forêts abritent environ 70 % de la biodiversité mondiale et jouent un rôle majeur pour l’atténuation du changement climatique, le fonctionnement du cycle de l’eau et la qualité des sols. La déforestation contribue à 11 % du total des émissions de gaz à effet de serre. Les pertes de forêts les plus importantes s’observent sur le bassin Amazonien, le bassin du Congo, et en Asie du Sud Est.


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