Circulaire d’informations N° 8 du 28 novembre 2018

jeudi 29 novembre 2018
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Ci-joint la circulaire n° 28, c’est la huitième circulaire "spéciale élections professionnelles 2018"
du 28 novembre 2018.

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Circulaire élections num8

AU SOMMAIRE
- Recommandations pour la tenue des bureaux de vote
- Remontée des résultats CT local
- Remontée des résultats CAP locales
- Remontée des résultats CAP nationales
- Collectif élections du SNPTAS CGT
- Agenda du SNPTAS CGT


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ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES > Élections 2018 > MTES-MCT (élections pro.)

Consulter la note du 19 juillet 2018 relative à l’organisation des élections professionnelles du 6 décembre 2018 au sein des ministères de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires.

Cette note de gestion, signée par la Secrétaire générale des MTES-MCT, a été publiée sur le site Légifrance.gouv.fr le 24/08/2018.

Elle informe sur les modalités d’organisation des élections au comité technique ministériel (CTM), aux comités techniques de proximité, aux comités spéciaux de services (CT), aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires (CAP et CCP).

N.B. : cette instruction ne s’applique pas aux CT locaux des DDI qui font l’objet d’une instruction spécifique du SGG. Elle ne concerne pas non plus les scrutins internes à la DGAC. L’élection des représentants à la CAP du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts est régie par une instruction spécifique co-signée du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

SOMMAIRE

- Fiche n° 1 relative à la cartographie des bureaux de vote
- Fiche n° 2 relative au corps électoral et aux listes des électeurs
- Fiche n° 3 relative aux candidatures
- Fiche n° 4 relative au matériel de vote
- Fiche n° 5 relative aux modalités spécifiques à l’administration centrale
- Fiche n° 6 relative au déroulement des scrutins


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