CTM du 7 novembre 2018 : compte-rendu CGT-FSU

mardi 13 novembre 2018
par  com
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Vous trouverez ci-joint :

- la Déclaration CGT-FSU lue en préalable au CTM

- le compte-rendu CGT-FSU

- la Note de propositions des MTES-MCTRC, relatives à la circulaire du Premier ministre n° 6029/SG du 24 juillet 2018 sur l’organisation territoriale des services publics (en attente d’arbitrage)

- la Note de propositions des MTES-MCTRC, relatives à la circulaire du Premier ministre n° 6030/SG du 24 juillet 2018 sur l’organisation territoriale des services publics (en attente d’arbitrage)

- le Vœu du CT de l’ONCFS (6 novembre), du CT de l’AFB (7 novembre) et du CTM (7 novembre 2018) sur le Projet de loi relatif à la fusion AFB/ONCFS soumis par les élu-e-s CGT, FSU et FO.

Le compte-rendu est en cours de réalisation.

À L’ORDRE DU JOUR DU CTM :

- Point n° 1 : Approbation du procès-verbal du CTM du 24 mars 2017 (pour avis)
- Point n° 2 : Projet de loi relatif à la fusion de l’AFB et de l’ONCFS (pour avis)
- Point n° 3 : Information relative à la proposition de loi portant création de l’ANCT (pour information)

+ Points inscrits à l’ordre du jour selon les demandes conjointes CGT-FSU et FO :
- Point n° 4 : Information relative aux circulaires du 24 juillet 2018 sur l’organisation territoriale des services publics et à la déconcentration et à l’organisation des administrations centrales (pour information)
- Point n° 5 : Information sur l’évolution statutaire, les missions et les emplois prévisionnels des OPA (pour information)


Documents joints

Déclaration CGT-FSU CTM 7/11/2018
Note MTES-MCT Circu 6029
Note MTES-MCT Circu 6030
Voeu élu-e-s projet fusion
Compte-rendu CTM 7 nov. 2018

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