Circulaire d’informations N° 6 du 30 octobre 2018

mardi 30 octobre 2018
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Ci-joint la circulaire n° 26, c’est la sixième circulaire "spéciale élections professionnelles 2018" du 30 octobre 2018.

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Circulaire élections N°6

Cette circulaire du SNPTAS CGT n° 26 concerne l’étape « professions de foi et confection des kits électoraux. Elle reprend les instructions de la note MTES/MCT du 19 juillet 2018 et celle du 25 juin 2018 de la DSAF(services Premier Ministre).


Au sommaire :

- Adresse aux sections
- Extrait de la note du 19 juillet 2018 MTES/MCT
- Collectif élections du SNPTAS CGT
- Note du 19 juillet 2018 MTES/MCT annexe
- Note du 25 juin 2018 DSAF annexe

Une prochaine circulaire du SNPTAS reviendra sur les opérations électorales du 6 décembre (tenue des bureaux de vote, dépouillement, remontée des résultats...).


Pour consulter les précédentes circulaires « spéciales élections », aller à la rubrique Circulaires SNPTAS "élections", chemin : 
 ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES > Élections 2018 > Boîte à outils SNPTAS CGT > Circulaires SNPTAS "élections" 
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Voir également la RUBRIQUE DU SITE
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES > Élections 2018 > MTES-MCT (élections pro.)

Consulter la note du 19 juillet 2018 relative à l’organisation des élections professionnelles du 6 décembre 2018 au sein des ministères de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires.

Cette note de gestion, signée par la Secrétaire générale des MTES-MCT, a été publiée sur le site Légifrance.gouv.fr le 24/08/2018.

Elle informe sur les modalités d’organisation des élections au comité technique ministériel (CTM), aux comités techniques de proximité, aux comités spéciaux de services (CT), aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires (CAP et CCP).

N.B. : cette instruction ne s’applique pas aux CT locaux des DDI qui font l’objet d’une instruction spécifique du SGG. Elle ne concerne pas non plus les scrutins internes à la DGAC. L’élection des représentants à la CAP du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts est régie par une instruction spécifique co-signée du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

SOMMAIRE

- Fiche n° 1 relative à la cartographie des bureaux de vote
- Fiche n° 2 relative au corps électoral et aux listes des électeurs
- Fiche n° 3 relative aux candidatures
- Fiche n° 4 relative au matériel de vote
- Fiche n° 5 relative aux modalités spécifiques à l’administration centrale
- Fiche n° 6 relative au déroulement des scrutins


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