Réorganisation des services de l’État (région Centre) : lettre ouverte à la directrice de la DDT 41

mardi 11 septembre 2018
par  com
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Vous trouverez ci-joint la lettre ouverte adressée à la Direction de la DDT du Loir-et-Cher (41) par l’ensemble des représentants du personnel CGT _ FO _ UNSA.

LETTRE OUVERTE Mme LA DIRECTRICE DE LA DDT 41

Madame la directrice,

La circulaire du premier ministre en date du 24 juillet dernier sur l’organisation territoriale des services publics amorce le processus d’affaiblissement des DDI et plus particulièrement de la DDT.

Suite à la réunion informelle du 23 août dernier, les échanges que nous avons eus avec vous, loin de nous rassurer, nous ont interpellés et inquiétés.

Madame la directrice, conformément à la circulaire du Premier Ministre du 24 juillet 2018, vous n’avez pas infirmé l’arrêt de la mission fiscalité ni, du reste, celle qui ressort des aides à la pierre ainsi que les missions du SHBRU (instruction ANAH et ANRU impactées directement par la création de l’agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) en cours de pré-figuration).

Vous estimez, Madame, la directrice, que notre DDT serait impactée dans une moindre mesure par les réformes territoriales de l’AP2022 considérant que le nouveau processus de déconcentration conforte les services de l’État dans leur rôle de contrôle et d’accompagnement des collectivités territoriales pour leur projet de développement de territoires Ces propos sincères, tenus dans une démarche optimiste et qui en minimisant les projections envisagées, ne nous ont pas rassurés.

En effet, laisser partir les missions liées à la fiscalité des taxes d’aménagement et aux aides à la pierre, c’est placer à très court terme certains agents qui s’impliquent fortement au quotidien, dans ces domaines avec le sens du service public, dans une situation professionnelle inconfortable sans aucune garantie sur leur avenir au sein de notre structure.

Force est de constater que le processus ressort d’une volonté sans faille de l’Etat, continu et engagé depuis plus de dix ans , débuté avec la RéATE 1, de poursuivre la décentralisation de l’administration, avec un renforcement du transfert de compétences vers les collectivités ; c’est-à- dire une libre gestion des collectivités territoriales dans une société de confiance avec un État dans un rôle de facilitateur et d’arbitre.

Nous réaffirmons la valeur de l’ensemble des missions réalisées ou des compétences individuelles et collectives détenues aujourd’hui au sein de la DDT 41, et contestent fermement que d’aucune constitue un doublon avec les collectivités.

Nous nous opposent donc à toute nouvelle suppression de mission et d’effectifs, à tout nouveau repositionnement en cascade de personnels parfois déjà victimes des précédentes réformes.

Nous demandons la consultation pour avis du CT de la DDT sur les propositions formulées par la direction aux préfets, puis sur les propositions des préfets au Premier ministre, ainsi que du CHSCT avec présentation de l’impact sur chaque agent de la direction.

Nous nous opposons à toute instrumentalisation des agents, qui les inviterait à faire eux-mêmes des propositions de suppressions de missions.

Les représentants du personnel CGT _ FO _ UNSA de la DDT41

Copie : agents de la DDT41


RELIRE notre article :
"Deux circulaires mortifères : la destruction et la privatisation des services de l’État sont « en marche »"

ET TÉLÉCHARGER le tract du SNPTAS CGT
La CGT dénonce cette énième remise en cause du secteur public et entrevoit déjà ses conséquences sociales
désastreuses pour les agents qui sont tout à la fois citoyens et usagers.

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Documents joints

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