ZUS/QPV - Avantage spécifique d’ancienneté : Nous revendiquons, vous gagnez

lundi 3 septembre 2018
par  com
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En complément de notre circulaire PTAS n° 21 du 27 juin dernier relative à l’avantage spécifique d’ancienneté et au droit à mutation prioritaire pour les agents ayant accompli au minimum 3 ans de services continus en ZUS (zone urbaine sensible) ou en QPV (quartier prioritaire de la ville),

vous trouverez en pièces jointes les réponses des Ministres MTES et MI à nos interpellations.

Vous constaterez en les lisant que nous avons obtenu :
- que le MTES procède à un recensement des agents éligibles auprès des services, et l’utilise dès les prochains avancements d’échelon,
- la garantie que notre demande sera examiné par le secrétaire général du MI.

Toutefois nous déplorons le manque de considération du MAA pour ses agents, car nous n’avons à ce jour reçu aucune réponse nous l’interpellerons une nouvelle fois sur le sujet.

Nous attirons néanmoins votre attention sur le fait que même si la résidence administrative des agents éligibles n’est pas ou n’est plus concernée par une ex ZUS ou QPV, des agents arrivés par mutation dans votre service ou ayant muté au sein de celui-ci, peuvent néanmoins être concernés.

Le syndicat a élaboré un tract qui invite les agents concernés à contacter la CGT pour les accompagner dans leur démarche et de leur faire remplir la fiche de demande page 6 de la circulaire.

Ci-joint également la note du DRH des MTES-MCT en date du 27 juillet 2018 relative à l’application de l’avantage spécifique d’ancienneté (ASA) mis en place par le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 modifié pour les personnels affectés dans les quartiers urbains pariculièrement difficiles. (5 annexes)
Date de mise en application : immédiate


Documents joints

Réponse MTES-MCT
Réponse MI
Tract QPV
Note DRH MTES-MCT

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