Sans aucune concertation préalable, le DRH impose une note de gestion des ISS insultante pour les corps techniques des MTES-MCT

jeudi 23 août 2018
par  com
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Vous trouverez ci-joint la note de gestiondu 31 juillet 2018 relative à l’indemnité spécifique de service 2018 (droits 2017) versée aux fonctionnaires des corps techniques en poste au MTES et au MCT et diffusée aux services sans aucune concertation avec les représentants des personnels.

La méthode est inadmissible ! La note mérite une réaction musclée de la part des agents concernés. Ne manquez pas de faire remonter vos observations à la permanence du syndicat et/ou à vos élu-e-s CGT en CAP.

La CGT ne manquera pas de dénoncer les mesures inadmissibles prises dans cette notes à l’égard :
- de la possibilité d’attribuer un CMI inférieur aux CMI minimums réglementaires "lorsque la manière de servir traduit une défaillance caractérisée en matière d’engagement et d’implication professionnels dans les missions qui sont dévolues à l’agent"
- de l’absence de revalorisation pour les dessinateurs
- de la gestion en cas de mobilité ("baisse du montant des droits ISS en application du coefficient du nouveau service de l’agent" rendue possible)
- des nouveaux entrants
- des ITPE passant du 5e au 6e échelon (décret modificatif n° 2018-623 du 17 juillet 2018)
- des intérims non payés (le CMI peut prendre en compte les cas d’intérims réalisés en année N-1 : ni les ISS ni le CIA n’ont vocation à se substituer à une enveloppe dédiée)
- des mesures toujours non diffusées pour les ITPE HC
- des possibilités de recours tojours limitées
(liste non exhaustive)

La CGT rappelle son opposition aux dispositions relatives au processus d’harmonisation des ISS (seule présentation au CT pour information et une fois l’exercice validé).


Les bénéficiaires de l’ISS :
Les fonctionnaires des corps techniques de l’Équipement : ITPE, TSDD, Dessinateurs et ETST.


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