Action publique 2022 : Danger sur le logement !

mercredi 22 août 2018
par  com
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Vous trouverez ci-joint :

- le communiqué de la confédération CGT en date du 1er août 2018

- le Plan logement de la Confédération Nationale du Logement (CNL), association nationale agréée de consommateurs, projet alternatif à celui du gouvernement pour résoudre la crise du logement.


LE TEXTE DU COMMUNIQUÉ CGT

Action publique 2022 : Danger sur le logement !

En octobre 2017, le 1er ministre créait un « comité action publique 2022 », présidé par la secrétaire générale de NEXITY, le président du conseil d’administration de SAFRAN et le directeur de l’institut des études politiques de Paris. Ce comité était chargé de faire un état des lieux de « l’efficacité » des politiques publiques menées dans le pays et de faire des propositions pour soi-disant les améliorer.
Le rapport « service public se réinventer pour mieux servir » balaye l’ensemble des politiques publiques dont celles concernant le logement et plus particulièrement le logement social.
A la lecture trois des propositions concernant le secteur du logement, le constat est accablant et inquiétant pour l’avenir des populations.
Le fil conducteur des propositions est désengagement de l’état par transfert aux régions voir aux collectivités territoriales tant du point de vue financier que responsabilité. Elles aggravent les dispositions prévues dans le projet de loi ELAN en voulant transformer le statut des bailleurs sociaux en statut commercial et ainsi les soumettre au paiement de l’impôt sur les sociétés.
Si la volonté de « fluidifier » le parcours résidentiel peut être compréhensible, mais cela ne peut se faire que dans le cadre d’une politique de développement de l’offre de logement par la hausse des constructions à loyers abordables y compris dans les zones dites tendues. En revanche, augmenter le loyer des uns en appliquant le surloyer de solidarité uniquement dans les zones tendues pour les inciter à se tourner vers le parc privé et ainsi libérer les logements n’est pas acceptable pour la CGT. Cela reviendrait à remettre en cause le principe de mixité sociale.
Tout comme la volonté de transférer aux régions voir aux métropoles les compétences en matière d’aide à la pierre et de droit opposable au logement reviendrait à remettre en cause le rôle de l’Etat en matière d’aménagement du territoire et du droit au logement. De plus en fonction des ressources des régions et des métropoles, le traitement pourrait être différent d’un territoire à un autre.
La CGT revendique la création d’un pôle financier public, à travers le livret A et la Caisse des Dépôts et Consignations, qui permettrait de financer la construction de logements sociaux sur l’ensemble du territoire et ainsi permettre de répondre aux besoins de la population.
Alors qu’à partir d’aujourd’hui la planète vit à crédit en matière environnementale, que les cas de précarité énergétique sont en progression constante, une des propositions vise à supprimer le taux réduit pour les rénovations thermiques des bâtiments.
L’encre de la convention quinquennale signée entre Action Logement (collecteur de la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction) et l’Etat est à peine sèche que les membres du comité proposent de baisser le taux de 0,45% prélevé sur les entreprises de plus de 20 salariés actuellement. Seuil que le projet de loi PACTE prévoit de relever à 50 salariés.
Au-delà de la baisse de ressources que cela génèrerait pour Action Logement avec toutes les conséquences sur le niveau des aides et services offerts aux salariés en matière de logement, la volonté de fiscaliser cette participation des entreprises interroge sur le devenir même de la structure et des salariés qui la compose.
Ce rapport est dans la droite ligne des politiques rétrogrades menées par ce gouvernement.
Les propositions vont à l’encontre du droit au logement pour tous qui est élément essentiel du bien vivre ensemble, de l’intégration des populations et de la cohésion sociale. Elles ne doivent pas être suivies d’effet.

Montreuil, le 1er août 2018


PLAN LOGEMENT DE LA CONFÉDÉRATION NATIONALE DU LOGEMENT (Association nationale agréée de consommateurs)
 
Lire les propositions contenues dans ce Plan logement pour résoudre la crise du logement. Télécharger.

Organisation de progrès social de large rassemblement à caractère syndical, la Confédération Nationale du Logement agit pour la défense d’une politique de l’habitat et la mise en œuvre d’une politique sociale, assurant un véritable droit au logement pour tous, dans un habitat, un environnement agréable pour tous les habitants de notre pays, quelles que soient leurs conditions sociales ou leurs ressources.
Elle agit sur les mêmes critères dans tous les domaines de la consommation.
La CNL agit et défend :
- un logement accessible à tous. Pour l’abrogation de la loi Boutin qui remet gravement en cause le statut d’occupation des locataires. Pour l’arrêt de toutes les saisies, expulsions, coupures d’eau, de gaz, d’électricité
- la priorité au logement social. Pour la construction annuelle de 250 000 logements locatifs accessibles à tous. Pour la mise en œuvre d’un véritable service public du logement et de l’habitat.
- les consommateurs et les habitants de demain. Pour des énergies et des transports renouvelables et abordables. Pour des investissements publics massifs en matière de développement durable.

Avec tous ses adhérents, la CNL Combat :
- les saisies et les expulsions,
- les hausses de loyers et de charges,
- la ségrégation sociale et spatiale,
- l’habitat insalubre,
- la privatisation des services publics.


Documents joints

Communiqué CGT
Plan logement de la CNL

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