Amiante : arrêté du 18 juillet 2018 fixant la liste des maladies professionnelles provoquées par l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’ascaa

mardi 21 août 2018
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Pour mémoire, la CGT avait défendu notamment un amendement sur l’extension de la liste des maladies prises en compte lors de l’examen du décret au CCFP du 23 mai 2016 ; décret permettant aux agents, fonctionnaires et contractuels souffrant d’une maladie provoquée par l’amiante de partir en cessation d’activité dès 50 ans.

Vous trouverez ci-joint :

- l’arrêté du 18 juillet 2018 fixant la liste des maladies professionnelles provoquées par l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité et publié au JORF n° 0171 du 27 juillet 2018.

- les deux tableaux des maladies professionnelles prévus à l’article R. 461-3 (Annexe II) : tableau 30 et tableau 30 bis

- le communiqué CGT Fonction Publique du 26 mai 2016


Voir aussi notre dernier article sur le sujet :
Cessation anticipée d’activité dans la Fonction Publique
(Décret no 2017-435 du 28 mars 2017 relatif à la cessation anticipée d’activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante. Publics concernés : Fonctionnaires et agents contractuels de droit public des 3 fonctions publiques.)


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Documents joints

Arrêté 18.07.2018
Tableau n°30
Tableau n°30bis
Communiqué CGT FP

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