CEREMA : CA du 13 juillet 2017 : on change le casting, mais pour quel scénario ? / Rapport du CGEDD : une feuille de route à construire en cohérence avec l’ANCT

lundi 20 août 2018
par  com
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Vous trouverez ci-joint :

- la déclaration CGT au CA (Conseil d’administration) du CEREMA du 18 juillet 2018

- le rapport du CGEDD (daté de juin 2018) sur l’évaluation de la stratégie d’intervention du Cerema dans le contexte de besoins renouvelés des collectivités territoriales en matière d’expertise et d’ingénierie, diligentée par le MTES-MCT le 19 janvier dernier.


EXTRAIT DE LA DÉCLARATION CGT

PDF - 60.6 ko
Déclaration CA 13.07.2018

Mesdames et Messieurs,

(...) Depuis l’automne chaud qu’ont traversé le Cerema et ses agents en 2017, force est de constater que l’établissement ne dispose toujours ni de garanties sur sa pérennité à moyen terme, ni d’un positionnement stratégique clair. (...)
(...) Il aurait été intéressant que le préfigurateur soit invité à échanger avec le Conseil d’Administration pour nous livrer sa vision de l’articulation ANCT/Cerema. (...)

Fin 2017, les agents ont mené un mouvement tant en interne au Cerema qu’en externe au salon des maires et auprès d’élus. C’est ce qui a conduit à la démission du directeur général. Changer le casting sans changer le scénario c’est de la poudre aux yeux pendant quelques semaines, mais rapidement la supercherie ne tiendra plus. (...)

Documents annexes publiés sur le site de la FNEE CGT : Compte de resultats provisionnels - Tableaux d’autorisations d’emplois - Barème frais de déplacements - Rapport de la cour des comptes - Rapport d’observations cour des comptes.


RAPPORT du CGEDD (juin 2018)

PDF - 4.8 Mo
Rapport CGEDD sur CEREMA

Évaluation des stratégies d’intervention du Cerema en vue d’accroître son appui aux collectivités territoriales

Par lettre du 19 janvier 2018, le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire (MTES) et le ministre de la cohésion des territoires (MCT) ont demandé à la vice-présidente du CGEDD de diligenter une mission d’évaluation de la stratégie d’intervention du Cerema dans le contexte de besoins renouvelés des collectivités territoriales en matière d’expertise et d’ingénierie.
Cette lettre de commande a fait l’objet d’une approche commune entre le MTES et le MCT pour préciser l’objet et le périmètre de la mission d’évaluation des stratégies d’intervention du Cerema et convenir de la nécessité d’un accroissement significatif du volume d’activité au bénéfice des collectivités territoriales. Elle pose le constat que « la part d’activité du Cerema au profit des collectivités territoriales n’a que très peu progressé depuis sa création et reste très faible : l’activité de production de l’établissement s’effectue encore à 90% en réponse aux commandes des administrations de nos ministères ».

Conformément aux orientations qui lui avaient été données, la mission a pris en considération le contexte de création de l’ANCT tel qu’il est exposé dans la lettre du Premier ministre adressée le 9 avril 2018 à son préfigurateur, qu’elle a rencontré le 25 mai 2018.
Même si la lettre de commande ne l’évoque pas explicitement, la mission n’a pu ignorer le démarrage des réflexions sur la création d’un « établissement public routier » compte tenu de ses effets potentiels sur les domaines « infrastructures » et « mobilité et transports » du Cerema qui représentent près de 55 % de son activité actuelle, tous donneurs d’ordre confondus.
La mission a également pris en considération la trajectoire des effectifs notifiée au Cerema qui, sur la base d’une attrition d’environ 4 % par an, s’établirait autour de 2350 ETP en 2022 pour un effectif-cible de 2731 ETP à fin 2018.
Il est rappelé que le CGEDD a procédé en 2016 à un audit du Cerema, destiné à l’appuyer dans l’élaboration de son COP2 et sur lequel la mission s’est appuyée.
Enfin, la mission a tenu compte de l’évolution du contexte social de l’établissement, qui s’est sensiblement dégradé au cours des derniers mois, marqué par les démissions successives à l’automne 2017 du président du conseil d’administration et du directeur général, en rencontrant l’ensemble des organisations syndicales de l’établissement. La récente nomination du nouveau directeur général remet le Cerema dans un fonctionnement normal, apte à construire une nouvelle stratégie dans un dialogue social renouvelé.

RÉSUMÉ
La mission recommande que l’état-major du Cerema conçoive et construise la feuille de route stratégique de l’établissement en cohérence avec celle de l’ANCT, en y associant étroitement les collectivités territoriales et en s’appuyant sur les recommandations du présent rapport.


Quid de la future Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) ?

Lire notre dernier article relatif à l’ANCT : lien


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