Le prélèvement à la source, "absolument pas adapté aux problématiques du système fiscal français"

lundi 20 août 2018
par  com
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Mercredi 8 aout, le secrétaire général de la Fédération des Finances CGT, répondait aux interrogations de Sarah Lemoine au micro de Franceinfo sur le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu (IR).

Extraits publiés sur le site de la CGT Finances :

"Le 1er janvier prochain, l’impôt sur le revenu sera prélevé directement à la source. Depuis plusieurs mois, les agents des impôts alertent sur la complexité du futur prélèvement à la source. À cinq mois de l’échéance, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, entend rassurer les contribuables dans une lettre envoyée aux 17 millions de foyers qui paieront des impôts.
Toutefois, "on voit que ce n’est absolument pas un système adapté aux problématiques du système fiscal français", explique Alexandre Derigny, secrétaire général de la Fédérations des Finances CGT, mercredi 7 août de franceinfo.
Contrairement à ce qu’écrit le ministre Gérald Darmanin, dans sa lettre, les agents des impôts affirment, pour leur part, que les changements de situation professionnelle ou familiale des contribuables en cours d’année vont soulever des problèmes compliqués, tout comme certains cas particuliers. "Si on prend un étudiant qui va avoir un boulot d’été pendant trois mois et qui va percevoir 2 000 euros de revenus par mois, dans le système antérieur, il n’aurait pas été imposable. Avec le prélèvement à la source, il va être prélevé", prend pour exemple Alexandre Derigny.

Ces impôts vont lui être remboursés seulement un an plus tard, lorsqu’il aura fait sa déclaration de revenus.

Le secrétaire général de la Fédération des Finances CGT déroule ensuite son raisonnement sur le problème engendré par le prélèvement à la source : "Par exemple, c’est un taux fictif, mais à un taux de 10 % sur ses 2 000 euros, il va payer 200 euros d’impôts chaque mois. Il va donc être prélevé de 600 euros d’impôts qu’il n’aurait pas dû payer." Toutefois, la situation sera régularisée plus tard, lors de la suivante déclaration de revenus, soit un an plus tard.

Face à ces critiques, également relayées par l’opposition, le ministre de l’Action et des Comptes Publics va devoir redoubler d’efforts pour convaincre que le prélèvement à la source va simplifier l’imposition des contribuables."

- Retranscription de l’interview sur France Info.


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En marche vers la privatisation de la monnaie : se payer son argent ?!

Le rapport CAP22 et plus exactement la proposition N°16 contenue dans ce rapport et visant à « Aller vers une société zéro cash pour simplifier les paiements tout en luttant mieux contre la fraude fiscale » inquiéte organisations
syndicales et de consommateurs et a conduit INDECOSA-CGT (organisation de consommateurs de la CGT) à proposer aux 6 fédérations syndicales concernées
( transports, commerce et services, activités postales, banques et assurances, Finances et travailleurs de l’etat) la création d’un groupe de travail interfédéral dédié à l’avenir des Moyens de paiement.

Cap 2022 propose de supprimer « progressivement la circulation d’espèces » (en commençant par mettre fin rapidement à l’émission des pièces de 1 et 2 centimes) et de « rendre obligatoire l’acceptation des paiements entièrement dématérialisés (carte bancaire, téléphone, virement) ». Les auteurs du rapport préconisent « la dématérialisation complète des paiements aux administrations à horizon 2020 ».

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