Compte-rendu du CSFPE du 10 juillet 2018

lundi 16 juillet 2018
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Vous trouverez ci-joint le compte-rendu CGT du CSFPE (Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État) du 10 juillet 2018.

à l’ORDRE DU JOUR :

1. Projet de décret modifiant le fonctionnement de l’organisme paritaire prévu au IV de l’article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure

2. Projet de décret modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budgétaire et comptable publique

3. Projet de décret relatif aux régies de recettes, d’avances et aux régies de recettes et d’avances des organismes publics

4. Projet de décret modifiant le décret du 20 février 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables aux personnels de la Caisse des dépôts et consignations

5. Projet de décret modifiant le décret du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat


Documents joints

Compte-rendu CSFPE 10.07.2018

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