MTES-MC T : Prêt aux agents pour leurs enfants qui décohabitent pour suivre des études

lundi 16 avril 2018
par  com
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Ci-joint la note du 4 avril 2018 relative à l’attribution d’un prêt aux agents pour leurs enfants qui décohabitent pour suivre des études.

Note signée par le DRH des MTES-MCT

- Destinataires : Préfets de région ; préfets de département ; services à compétence nationale (SCN) et établissements publics.

Dans le prolongement du dispositif de la prestation unique de soutien à la scolarité (PUSS), un prêt aux agents pour leurs enfants qui décohabitent pour suivre des études, prêt à taux zéro délivré par le Comité d’aide sociale (CAS), a été institué en 2011.

Afin d’améliorer l’attractivité de ce prêt, la présente note élargit le domaine des études concernées et en modifie les conditions d’attribution. Pour ce faire, il est prévu un relèvement des plafonds de ressources de 30 %, l’élargissement du bénéfice du prêt aux élèves en apprentissage et en formation en alternance, aux petits-enfants élevés par leurs grands-parents, ainsi que la prise en compte des enfants non rattachés fiscalement, mais à la charge de leurs parents.

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Note du 04.04.2018

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