Élections professionnelles 2018 : arrêtés portant création de CAP et CCP (suite)

vendredi 15 juin 2018
par  com
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Les derniers arrêtés portant création de CAP et CCP pour le ministère chargé de la transition écologique et solidaire ont été publiés aux JO des 3 et 6 juin 2018.


PRÉCÉDENTES PUBLICATIONS (JO des 30 mai et 1er juin 2018)

Pour consulter les arrêtés précédemment publiés au JO et portant création ou instituant des CT de certains établissements publics, les CAP et CCP suivantes : AAE (attachés), Adm. civils, ASS., ATE, DESS et CCP, CCOPA, voir cet article : lien


LES DERNIERS ARRÊTÉS PORTANT CRÉATION DE CAP (JO des 3 et 6 juin 2018 :

- CAP des AAAE des MTES-MCT (CAPN et CAPL) Arrêté du 18 mai 2018 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat au ministère chargé de la transition écologique et solidaire (JORF n°0128 du 6 juin 2018)
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- CAP des ATAE Arrêté du 18 mai 2018 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des adjoints techniques des administrations de l’Etat au ministère chargé de la transition écologique et solidaire (JORF n°0128 du 6 juin 2018)
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- CAP des SACDD Arrêté du 18 mai 2018 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable au ministère chargé de la transition écologique et solidaire (JORF n°0128 du 6 juin 2018)
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- CAP des ITPE Arrêté du 18 mai 2018 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des ingénieurs des travaux publics de l’Etat au ministère chargé de la transition écologique et solidaire (JORF n°0128 du 6 juin 2018)
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- CAP des SGM Arrêté du 18 mai 2018 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des syndics des gens de mer de l’environnement au ministère chargé de la transition écologique et solidaire (JORF n°0128 du 6 juin 2018)
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- CAP des IA Arrêté du 18 mai 2018 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l’administration du développement durable au ministère chargé de la transition écologique et solidaire (JORF n°0128 du 6 juin 2018)
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- CAP des AUE Arrêté du 18 mai 2018 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des architectes et urbanistes de l’Etat au ministère chargé de la transition écologique et solidaire (JORF n°0128 du 6 juin 2018)
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- CAP des DR Arrêté du 18 mai 2018 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des directeurs de recherche du développement durable au ministère chargé de la transition écologique et solidaire (JORF n°0128 du 6 juin 2018)
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- CAP des ETST Arrêté du 18 mai 2018 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des experts techniques des services techniques de l’environnement au ministère chargé de la transition écologique et solidaire (JORF n°0128 du 6 juin 2018)
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- CAP des OFF PA Arrêté du 18 mai 2018 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des officiers de port adjoints au ministère chargé de la transition écologique et solidaire (JORF n°0128 du 6 juin 2018)
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- CAP des CED Arrêté du 18 mai 2018 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des chargés d’études documentaires au ministère chargé de la transition écologique et solidaire (JORF n°0128 du 6 juin 2018)
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- CAP des OP Arrêté du 18 mai 2018 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des officiers de port au ministère chargé de la transition écologique et solidaire (JORF n°0128 du 6 juin 2018 modifié le 7 juin 2018)
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- CAP des PETPE Arrêté du 18 mai 2018 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l’égard du corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat du ministère de la transition écologique et solidaire (JORF n°0128 du 6 juin 2018)
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- CAP des PTEM Arrêté du 18 mai 2018 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des professeurs techniques de l’enseignement maritime au ministère chargé de la transition écologique et solidaire (JORF n°0128 du 6 juin 2018)
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- CAP des INIGF Arrêté du 31 mai 2018 modifiant l’arrêté du 22 août 2007 relatif aux commissions administratives paritaires à l’Institut national de l’information géographique et forestière (JORF n°0128 du 3 juin 2018)
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- CAP des IPEF Arrêté du 28 mai 2018 modifiant l’arrêté du 16 juin 2010 instituant la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et fixant les modalités de vote par correspondance (JORF n°0128 du 3 juin 2018)
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- CAP des TSDD Arrêté du 18 mai 2018 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des techniciens supérieurs du développement durable au ministère chargé de la transition écologique et solidaire (JORF n°0128 du 6 juin 2018)
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- CAP des TE Arrêté du 18 mai 2018 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des techniciens de l’environnement au ministère chargé de la transition écologique et solidaire (JORF n°0128 du 6 juin 2018)
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LES DERNIERS ARRÊTÉS PORTANT CRÉATION DE CCP (JO du 6 juin 2018) :


- CCP Agences de l’eau Arrêté du 18 mai 2018 instituant les commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents contractuels des agences de l’eau (JORF n°0128 du 6 juin 2018)
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- CCP EP (établissements publics)
- EP de l’Environnement : Agence française pour la biodiversité (AFB) - Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) - Office national de la chasse et de la faune sauvages (ONCFS) - Parc amazonien de Guyane - Parc national de La Réunion.
Arrêté du 18 mai 2018 instituant les commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents contractuels de certains établissements publics de l’environnement (JORF n°0128 du 6 juin 2018)
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