OCCITANIE : Déclaration des élu-e-s CGT à la CAP locale des adjoints adm.

mardi 12 juin 2018
par  com
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Vous trouverez ci-joint la déclaration des élu-e-s CGT à la réunion de la CAP locale compétente à l’égard des adjoints administratifs de la région Occitanie (Languedoc Roussillon - Midi Pyrrénées) qui s’est déroulée le 17.05.2018.

Cette CAP traitait des mobilités : voit le compte-rendu également joint.

Pour rappel : c’est la CAP locale du service d’accueil qui émet un avis sur les demandes de mutation, détachements... des agents.

Pour les mobilités, la CAP Nationale n’émet un avis que pour les demandes concernant les services du ministère MTES-MCT qui ne sont pas rattachés à une CAP locale.

L’Administration Centrale a une CAP locale.

Les établissements publics qui ont leur CAP locale sont le CEREMA et VNF.


Documents joints

Déclaration CAPL OCCITANIE
Compte-rendu CAPL Occitanie

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