Le Secrétaire d’État auprès du ministre du MTES a souhaité échanger avec les syndicats de l’AFB et de l’ONCFS le 8 juin 2018

lundi 11 juin 2018
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Ci-joint le compte-rendu CGT de l’entrevue du 8.06.2018 des syndicats représentatifs à l’AFB (Agence française pour la biodiversité) et à l’ONCFS (Office national de la chasse et de la faune sauvage), avec Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire.

Mail d’invitation laconique reçu le 1er juin :
« Dans le cadre des consultations actuellement menées sur la chasse, Sébastien LECORNU, secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, souhaite échanger avec vous lors d’une réunion, le vendredi 8 juin à 18h00, au ministère (246, boulevard saint-Germain, Paris 7ème). »

LE TEXTE DU COMPTE-RENDU :

Entrevue des organisations syndicales représentatives à l’AFB et à l’ONCFS et du secrétaire d’Etat Sébastien Lecornu
Vendredi 8 juin 2018

Sébastien Lecornu (secrétaire d’Etat auprès de Nicolas Hulot) a rencontré à sa demande les OS représentatives à l’AFB et à l’ONCFS au siège du MTES à l’hôtel de Rocquelaure, le 8 juin à 18 h201. Participaient en outre à cette réunion le directeur du cabinet du secrétaire d’Etat, le directeur adjoint du cabinet de Nicolas Hulot (mais pas sa conseillère eau et biodiversité), les directeurs généraux de l’AFB et de l’ONCFS, le DGALN et la directrice adjointe de la DEB.

Sébastien Lecornu présente sa mission : à la demande du président Macron, il va proposer une évolution de l’encadrement de la chasse portant sur plusieurs aspects - l’organisation du contrôle, l’approche par la gestion adaptative selon l’état de conservation des espèces chassables, le financement, le permis de chasser, plus largement la police de la nature.

Dans ses propos, il mentionne son expérience d’élu local (conseil départemental de l’Eure), son goût pour la ruralité, sa qualité d’officier de réserve de gendarmerie, sa connaissance du droit, sa pratique des acteurs de la ruralité. Pour lui, le « qui fait quoi » sur le terrain en matière de contrôle n’est guère lisible pour le citoyen : services départementaux des 2 EP (ONCFS, AFB), des différents services de l’Etat (gendarmerie, DPP, DDT), les gardes chasse privés. Cela le conduit à s’interroger sur la police de l’environnement (eau et nature), les compétences des fédérations départementales de chasse et celles de l’ONCFS, les redevances cynégétiques (montant/affectation), la gouvernance de l’ONCFS. Il déclare par exemple « l’Etat doit être majoritaire aux CA des établissements publics de l’Etat ».

Il rappelle également les Assises de l’eau en deux parties, en cours sur le petit cycle – eau potable/assainissement- et à l’automne sur le grand cycle – qualité des milieux/cours d’eau/zones humides...
Délai : remise d’une note au président Macron le 20 juin pour décision par la suite...
Sa méthode : consulter la Fédération Nationale de la Chasse (dialogue fréquent), les ONG Environnement (1 fois), les OS des 2 établissements (1 fois), plus deux rencontres de terrain (ONCFS et AFB).

Nous posons la question de l’articulation de cet exercice avec :
• 1°/ le nouveau plan Biodiversité voulu par Nicolas Hulot (délai : réunion interministérielle du 28 juin, après avis du comité national biodiversité le 21 juin),
• 2°/ les réponses gouvernementales (donc la sienne) aux préconisations du rapport diffusé début juin de l’IGF/CGEDD sur les économies à réaliser sur Eau et Biodiversité remis aux ministres Darmanin et Hulot au titre d’AP 2022,
• 3°/ les concrétisations sur le projet de Budget 2019 en cours de préparation (cf. notre communication CGT du 12 juin 2018),

Sébastien Lecornu répond ainsi :
- ses propositions à venir n’ont pas le statut d’un rapport d’inspection. Il a le « rang de ministre et agit » et n’est pas lié par les pistes de ce rapport.
- Sa note du 20 juin « proposera des décisions et le président Macron décidera ».
- Il assure qu’il réfléchit « en même temps » à la cohérence d’ensemble.
- Il nous donne acte que le projet de plan biodiversité porte un objectif 3-2 (sur 20 objectifs au
total) relatif aux contrôles de la protection de la biodiversité.
- Il affirme que l’objectif de réduire de 12 ou 15 % les effectifs des établissements du
programme 113 Eau et Biodiversité n’existe pas (« Tout est ouvert »), refuse de donner un chiffre de suppression et informe qu’il a rencontré le jour même avec Nicolas Hulot, le ministre des comptes publics G. Darmanin, et rappelle la volonté de supprimer 60 000 postes de fonctionnaires.

LA CGT EST INTERVENUE POUR SOULIGNER OU RAPPELER LES POINTS SUIVANTS :

• l’intérêt d’une police reposant sur la connaissance et l’expertise, l’existence de plans de contrôles coordonnés par les MISEN, les liens des inspecteurs de l’environnement avec les parquets pour les dimensions judiciaires des infractions, le lien nécessaire entre services départementaux et directions régionales ou interrégionales,
• les suppressions d’effectifs successifs qui aboutissent à ce que plus du tiers des services départementaux soient en dessous des seuils minimum de 5 (AFB) et 10 (ONCFS),
• la décision du CA de l’ONCFS de ne pas mettre en œuvre les unités de travail communes, prévues par la loi Biodiversité,
• son opposition à l’amputation des missions de contrôle et de police des missions de l’AFB, objet des amendements suggérés en 2016 à des parlementaires par la FNC lors de l’élaboration de la loi « biodiversité », et donc son refus d’un nouvel établissement « spécial police » (scénario 3 du rapport IGF-CGEDD diffusé » le 1er juin 2018),
• son opposition à la mise des agents chargés des missions de police sous l’autorité fonctionnelle et hiérarchique des préfets (scénario 2 du rapport IGF-CGEDD),
• la possibilité que des tâches relatives au contrôle du permis de chasse puissent être exercées par les fédérations départementales.

FO, le Snape-FO et le Sne-FSU interviennent dans le même sens.

Par contre, l’UNSA Chasse et l’EFA-CGC sont en faveur d’un nouvel établissement chargé uniquement de police eau et nature, qui serait distinct de l’AFB et de l’ONCFS.


Documents joints

CR CGT entrevue Lecornu

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