Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la Fonction Publique de l’État

mardi 5 juin 2018
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Ci-joint l’arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la Fonction Publique de l’État
(JORF n°0127 du 5 juin 2018).

La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s’exerce la participation des fonctionnaires et agents de l’État dont le mandat arrive à expiration en 2018 est fixée au 6 décembre 2018. (Article 1)


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