Élections professionnelles 2018 : les premiers arrêtés portant création ou instituant des CT, CAP et CCP

lundi 4 juin 2018
par  com
popularité : 1%

Election professionnelles du 6 décembre 2018

PUBLICATION DES PREMIERS ARRÊTÉS AU JOURNAL OFFICIEL du 30 mai et du 1er juin 2018

ARRÊTÉS PORTANT CRÉATION OU INSTITUANT DES CT, CAP et CCP

- Comités techniques (CT) de certains EP
Arrêté du 18 mai 2018s portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratif relevant des MTES-MCT (JORF n°0124 du 1 juin 2018) :

- Commissions consultatives paritaires (CCP)
Arrêté du 18 mai 2018 instituant des CCP à l’égard de certains agents contractuels (JORF n°0122 du 30 mai 2018)
- « commission consultative paritaire ministérielle des agents recrutés au titre des articles 4 et 6 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et des agents sous contrat sui generis »
- « commission consultative paritaire des quasi-statuts ministériels »
- « commission consultative paritaire des médecins de prévention »
- « commission consultative paritaire des agents Berkani »

- CAP AAE (attachés)
Arrêté du 18 mai 2018 portant création d’une CAP à l’égard du corps des attachés d’administration de l’État au MTES (JORF n°0122 du 30 mai 2018)

- CAP Adm. civils
Arrêté du 18 mai 2018 portant création d’une CAP compétente à l’égard du corps des administrateurs civils au MTES (JORF n°0122 du 30 mai 2018)

- CAP ASS
Arrêté du 18 mai 2018 portant création d’une CAP compétente à l’égard du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l’État au MTES (JORF n°0122 du 30 mai 2018)

- CAP ATE
Arrêté du 18 mai 2018 portant création d’une CAP compétente à l’égard du corps des agents techniques de l’environnement au MTES (JORF n°0122 du 30 mai 2018)

- CAP DESS
Arrêté du 18 mai 2018 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des dessinateurs au MTES (JORF n°0122 du 30 mai 2018)

- CCP CCOPA
Arrêté du 18 mai 201 8 portant création de CCP compétentes à l’égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du MTES (JORF n°0124 du 1 juin 2018)


Documents joints

Arrêté CCP
Arrêté CAP attachés
Arrêté CAP adm. civils
Arrêté CAP ASS.
Arrêté CCOPA

Agenda

<<

2018

 

<<

Août

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
303112345
6789101112
13141516171819
20212223242526
272829303112