Compte-rendu CGT/FSU au CTM du 4 mai 2018 (MTEC-MCT)

lundi 14 mai 2018
par  com
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Vous trouverez ci-joint :

- la déclaration des élu-e-s CGT/FSU du Comité technique ministériel des MTES-MCT du 4 mai 2018 qui est programmé à 9 h30 Salle R1A Tour Séquoïa

- le compte-rendu CGT/FSU du CTM


ORDRE DU JOUR

Point n°1 : Projet d’arrêté portant fixation du plafond de prise en charge du compte personnel de formation (pour avis).

Point n°2 : Projets d’arrêtés portant création des CT au Ministère de la Transition Écologique et Solidaire dans la perspective des élections professionnelles de 2018 (pour avis).

Point n°3 : Projets d’arrêtés portant création des CAP et CCP au Ministère de la Transition Écologique et Solidaire dans la perspective des élections professionnelles de 2018 (pour information).

Point n°4 : Projet de décret modifiant le décret n° 91-393 du 25 avril 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État (pour avis).

Questions diverses


Documents joints

Déclaration CGT-FSU CTM 4 mai 2018
Compte-rendu CTM4.05.2018

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