Pour financer les Services publics, l’État doit assumer sa responsabilité

jeudi 3 mai 2018
par  com
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Lire le communiqué CGT du 2 mai 2018 : "Le recours aux marchés ne profite qu’aux financiers - Pour financer les Services publics, l’État doit assumer sa responsabilité" publié sur le site de la confédération.

Ci-joint également le communiqué du 2 mai relatif à l’Assurance chômage : "Le Conseil d’État oblige le gouvernement à réécrire son projet de loi"

LE TEXTE DU COMMUNIQUÉ "Le recours aux marchés ne profite qu’aux financiers - Pour financer les Services publics, l’État doit assumer sa responsabilité"

La CGT, sa Fédération des Cheminots et sa Fédération des Finances l’ont souligné à maintes reprises : le gouvernement, la direction de la SNCF et les « experts » mettent en avant la dette pour intimider les citoyens et leur vendre la privatisation et la remise en cause du statut des cheminots.

La dette de la SNCF n’est pourtant autre chose que le produit du dogme libéral qui domine les choix des gouvernements successifs depuis de nombreuses décennies.

Le Service public ferroviaire, tout comme les autres services publics, correspond à un choix de société. Dans l’intérêt des citoyens, son financement doit obéir à une seule logique : la réponse aux besoins présents et futurs dans un esprit de solidarité et d’accès de toutes et tous aux services de qualité sur tout le territoire. Cette logique nécessite des financements publics, soit par l’État, soit à travers un Pôle financier public.

Le recours aux marchés financiers et la transformation de la SNCF en société anonyme (premier pas vers la privatisation) que préconisent les libéraux ne profitent qu’aux détenteurs de capitaux et aux marchés financiers. Contrairement à ce qu’ils prétendent, ces politiques augmentent les coûts. Les intérêts de la dette déjà contractée coûtent chaque année 1,7 milliard d’euros ; c’est autant d’argent qui aurait pu être mobilisé autrement pour mieux répondre aux attentes et besoins. Plus scandaleux encore, en plus des intérêts, les financiers empochent des sommes exorbitantes sous forme de commission d’intermédiation.

Selon une étude du cabinet de conseil Degest, « sur 100 euros d’emprunt sur les marchés financiers, seuls 41 euros servent à financer le réseau ferré, les 59 euros disparaissant dans l’intermédiation financière. »

Pour mettre fin à cette situation scandaleuse et résoudre le problème de la dette, la CGT propose :
- de créer une Caisse d’Amortissement de la Dette Ferroviaire de l’État afin de libérer le système ferroviaire du carcan des marchés financiers ;
- de nationaliser les autoroutes et d’utiliser les profits pour alimenter cette caisse ;
- d’instaurer une Eco Taxe poids lourd dont les recettes permettraient également d’apurer la dette.

L’explication, la sensibilisation et la mobilisation autour de nos propositions, tant sur la dette que sur les autres dimensions de la « réforme », ont neutralisé la tactique du gouvernement et de la direction de l’entreprise qui voulaient focaliser le débat sur le statut des cheminots.

La CGT et ses organisations continuent de mobilier autour de ces propositions pour créer les rapports de force pour mettre en échec le projet du gouvernement.

Montreuil, le 2 mai 2018


LE TEXTE DU COMMUNIQUÉ ASSURANCE CHÔMAGE
Le Conseil d’État oblige le gouvernement à réécrire son projet de loi

Le Conseil d’État a censuré plusieurs articles majeurs du volet assurance chômage du projet de loi soi-disant consacré à la « liberté de choisir son avenir professionnel ».
Il rappelle que la cotisation est la base du financement de la protection sociale et demande au gouvernement de s’interroger sur son remplacement par l’impôt.
De la même façon, il censure le fait de placer les droits pour les travailleurs indépendants dans une annexe du régime d’assurance chômage, sans prévoir d’équivalent de la cotisation patronale.
Au contraire de la volonté du patronat et du gouvernement, la CGT a revendiqué la nécessité d’une cotisation acquittée par les donneurs d’ordre tels que les plateformes pour les chauffeurs VTC ou livreurs à vélo.

Par ailleurs, le Conseil d’État a bien analysé la nouvelle définition volontairement floue de « l’offre raisonnable d’emploi » : le gouvernement prétendait qu’elle serait le fruit d’une négociation entre Pôle emploi et le demandeur. En fait de choisir librement son avenir, il s’agirait plutôt de devoir accepter les seuls emplois disponibles dans son « bassin d’emploi », y compris en CDD alors qu’on cherche un emploi stable. Au nom de l’égalité entre les personnes, cette disposition est jugée illégale.

Au passage, le Conseil d’État s’interroge sur le nombre de démissionnaires concernés par la possibilité d’ouverture de droits.

Bref, le Conseil d’État critique le changement de système de protection sociale, le flou du gouvernement sur le financement des mesures et remet en cause une partie du système qui obligerait les demandeurs d’emploi à accepter des emplois dégradés.

La CGT constate que le droit est rappelé sur ces points et continue de dénoncer un projet de loi qui vise à renforcer le chantage à l’emploi et la course à la précarité. Elle appelle les parlementaires à ne pas se faire les complices de cette chasse aux chômeurs et de la destruction de la protection sociale.

Montreuil, le 2 mai 2018


Documents joints

Com. CGT 2.05.18 Financement SP
Com CGT 2mai 2018 Ass. chômage

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