Prestations d’action sociale interministérielle pour les personnels de l’État en poste dans un établissements public

mardi 19 décembre 2017
par  com
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Ci-joint l’arrêté du 15 décembre 2017 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret no 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénfice des personnels de l’État.

L’arrêté liste les établissements ou groupes d’établissements concernés, au titre de l’année 2018, par la dérogation prévue à l’article 4-1 du décret du 6 janvier 2006 susvisé et, pour chacun d’eux, les prestations d’action sociale interministérielle auxquelles les agents publics de l’Etat rémunérés sur leur budget peuvent prétendre.


Documents joints

Arrêté 15.12.2017

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