RIFSEEP : note de gestion 2017 pour les METS-MCT

vendredi 3 novembre 2017
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Vous trouverez ci-joint la note de gestion 2017 signée le 27.10.2017 et publiée le 2 novembre sur le site de la DRH ainsi que le courrier du secrétariat général des ministères adressé à la CGT le 3 novembre 2017.

Cette note de gestion intéresse uniquement les agents de certains corps gérés par les MTES/MCT ou par d’autres ministères (cf II – page 4) et payés sur le programme budgétaire 217.
Les agents pris en charge sur le programme 217 présents dans les centres de prestations comptables mutualisés des DRAAF sont visés par cette note de gestion.
En revanche, les agents des SIDSIC payés sur le budget des services du Premier ministre, qui sont gérés selon les modalités définies par cet employeur, ne sont pas concernés.
Une note de gestion spécifique (TREK1726874N) fixe les modalités de gestion du RIFSEEP des agents gérés par d’autres ministères accueillis en position normale d’activité (PNA) aux MTES/MCT. Elle vient s’articuler avec la présente note de gestion.

RIFSEEP - Note de gestion 2017

Table des matières

I. - Dispositions générale
II. - Corps concernés
III. - Aspects réglementaires.
IV. - Gestion de l’IFSE
a) Classement des postes par groupe de fonctions.
b) Évolution du montant de l’IFSE en cas de changement de groupe de fonctions ou en cas de changement de grade
c) Évolution du montant de l’IFSE en cas de mutation entre un service d’administration centrale et un service déconcentré.
V. - Modalités de mise en œuvre du complément indemnitaire annuel
VI. - Accueil de nouveaux entrants
VII. - Permanents syndicaux
VIII – Notification.
IX. - Recours indemnitaires
X. - Bilan du RIFSEEP


POUR RAPPEL :

Le RIFSEEP est exclusif de tout autre régime indemnitaire de même nature (article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014).


Documents joints

Rifseep 2017 Note Gestion
Courrier SG à CGT

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